CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

4 201 résultats pour « dispositif anti »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2014:CR05658

Cassation

15 octobre 2014

15 octobre 2014

Y...; qu'il y a donc lieu d'examiner les autres moyens de la requête ; que sur la nullité alléguée du dispositif de géolocalisation au regard de la violation du principe de légalité ; qu'il est soutenu

Source officielle
TCOM

REFERES EN DELIBERE

69fb35aacdc6046d47cab6ba

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

PROCÉDURE : La société DECATHLON FRANCE, concepteur, fabricant et distributeur d'articles de sports et de loisirs, exploite un magasin à [Localité 2], dans la zone d'activité commerciale du Clos aux Antes

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300764

Cassation

12 juillet 2018

12 juillet 2018

avaient en somme la fonction de soutenir et de rigidifier cette dalle de consistance insuffisante, leur brusque suppression ayant nécessité à titre conservatoire la mise en oeuvre immédiate d'un dispositif

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00958

Cassation

12 mai 2010

12 mai 2010

juge formant sa conviction après avoir ordonné, en cas de besoin, toutes les mesures d'instruction qu'il estime utiles ; qu'en l'espèce, la Cour d'appel a expressément constaté qu'à défaut de son dispositif

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2128004_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

La circonstance que ce dispositif fait peser sur ces personnes une obligation vaccinale qui n'est pas imposée à d'autres catégories de personnes, constitue, compte tenu des missions des établissements

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c999bd3db21cbdd88c35

Appel

16 janvier 2007

16 janvier 2007

Hugues X... a besoin actuellement : - de matériels spécialisés et de petits matériels pharmaceutiques suivants : un sommier électrique avec potence, un matelas anti-escarre, deux coussins anti-escarre

Source officielle
CC

soc

éelle influence, afin qu'il porte plaintec/M. Y

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00800

Cassation

24 avril 2013

24 avril 2013

de l'angle de prise de vue, de la couleur ou de l'usage du noir et blanc, alors que ces choix émanent du photographe et révèlent son empreinte personnelle ; que pour réaliser la photographie « Croix anti-chars

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2004081_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

G a bénéficié d'un traitement anti-coagulant prophylactique par héparine de bas poids moléculaire (HBPM), le Lovenox, administré par injection sous-cutanée.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2004:1214DEC005847800

Admin. suprême

14 décembre 2004

14 décembre 2004

Pendant ces manifestations, il présente une réduction du champ du conscient et ressent le besoin impérieux de se manifester d'une manière agressive et anti-sociale.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C301239

Cassation

10 novembre 2016

10 novembre 2016

les ascenseurs n'étaient pas conformes aux normes de sécurité, que le système d'évacuation des eaux usées connaissait des dysfonctionnements et que les installations de sécurité et de lutte anti-incendie

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01997

Cassation

2 novembre 2016

2 novembre 2016

code différent ; qu'elle a considéré qu'ainsi l'entreprise pouvait connaître le nom du salarié entré dans l'entreprise et son heure d'arrivée ; que les parties s'accordaient sur le fait que le système anti-intrusion

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a12abacdc6046d47e179d4

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

2023J03025 - 2509400010/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2023J3025 * Demandeur(s) : Monsieur [E] [X] [Adresse

Source officielle
CA

2ème Chambre

63bd0ec70ab73d7c90739e62

Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

Arti Location Antilles Recourvrement Contentieux Gestion et Transaction Immobilières [Adresse 2] [Localité 8] Représentée par Me Jean-Claude Beauzor, avocat au barreau de Guadeloupe, Saint-Martin

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

603439003144ca2a5168ad9b

Appel

19 janvier 2017

19 janvier 2017

Vainement la fédération nationale Cgt des personnels des sociétés d'études, de conseil et de prévention prétend que ce dispositif n'offre pas de garantie pour le salarié dés lors que, et quand bien même

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A2

67d08fd9c33be7966c9a5ae2

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

En l’espèce, comme l’a déjà relevé le tribunal dans son jugement du 16 mars 2023, aucun dispositif de protection collective n’a été mis en œuvre sur les toits de l’immeuble, puisque seul un dispositif

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

69cdff24cdc6046d47d29a2b

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

Et plus généralement de toutes dispositions non visées au dispositif et faisant grief à l'appelant.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2301724_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

Armor Ingénierie, en charge de la rédaction du CCTP du lot n° 10 et, d’autre part, à la société Saunier & Associés, assistant à la maîtrise d’ouvrage, qui a acté en phase projet la suppression des dispositifs

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

679336b2cc9763289b725124

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Pour bénéficier de la présomption de fiabilité de la signature électronique la banque doit établir l'existence de la signature et la preuve de sa qualification qui passe par celle d'un dispositif de création

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

660c4f721ff97dabd6b871e1

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

[H] [O] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom du Peuple Français ; Rendu par mise à disposition le 26 Janvier 2024 ; Par Laure DUCROS, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de RENNES, assistée de ANAIS

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2303046_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

L’article 18 du règlement prévoit que le CRU adopte un dispositif de résolution à l’égard d’un établissement de crédit lorsque sa défaillance est avérée ou prévisible, que les mesures privées ou prudentielles

Source officielle

Page 88 sur 211

← PrécédentSuivant →