juin 1996, soit antérieurement à décembre 1996, date des faits supposés commis sur Philippe B..., et Jessy B..., pour une période allant de janvier 2003 à décembre 2004, postérieure à celle des faits

, la régularité de la dénonciation de l'accord du 30 juin 1994 et la validité de 'la note du 1er octobre 2002', - a débouté Monsieur [UK] de sa demande de remboursement d'une somme de 321, 24 €, au

, en se bornant à relever que les bilans de la société faisaient apparaître un découvert de 49 848 euros au 30 juin 2002, de 56 052 euros au 30 juin 2003, de 48 659 euros au 30 juin 2004 et de 40 751 euros

Le 30 juin 2005, le requérant assigna la mère devant le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Montpellier, afin de voir ordonner qu’elle accompagne l’enfant au domicile du père

en 2001 : 3 811,23 euros, solde au 16/1/2002 : 2 610,43 euros, retraits enregistrés en 2002 : euros, solde au 16/1/2004 : 4 557,72 euros, retraits effectués en 2004 : 2 400 euros, solde au 16/1/2005 :

de la revente des actions [1] ; qu'après une tentative de médiation en 2004 qui n'a pas abouti, la cour d'appel de Paris, par arrêt du 30 septembre 2005, a condamné la [6] et le [3] à payer aux mandataires

de la Commission Secondaire du Personnel du 25 mars 2005 puis réexaminée en 2006, 2007 et 2010, que l'employeur n'a nullement l'obligation d'accorder au salarié un avancement au choix mais doit seulement

A partir du 24 juin 2003, le requérant avisa la mairie qu’il cessait de lui payer des loyers, en raison de sa qualité de propriétaire en vertu du jugement du 8 juin 2001 précité. 10.

avril 1998 au 30 juin 2002.

Elle indique que la loi Fillon du 17 janvier 2003 a supprimé la référence à une moyenne hebdomadaire de 35 heures pour ne retenir qu'un plafond annuel de 1.600 heures, porté à 1.607 heures en 2004 ;

L'affaire a été radiée le 14 novembre 2004. [O] [S] a été placée en congé de maladie du 10 décembre 2004 au 9 juin 2005.

Roumanie , n o 34647/97, § 66, 17 juin 2003). 27.

    Le 17 juin 2009, l’État se pourvut en cassation devant la formation plénière de la Cour des comptes contre l’arrêt n o 563/2008. 21.

    A la suite de l’abolition des cours de sûreté de l’Etat par la loi du 30   juin 2004, la cour d’assises d’İzmir («   la cour d’assises   ») reprit l’examen de l’affaire. 14

30 juin 2007 » ; qu'elle a toutefois considéré que cette comptabilisation en produit exceptionnel serait erronée en ce que « le remboursement anticipé d'un emprunt par le jeu d'une assurance décès souscrite

    Le 2 janvier 2002, le juge d’instruction rappela aux enquêteurs les devoirs dont il les avait chargés le 13 juin 2001 et sollicita de nouveaux devoirs. 13.

janvier 2004 au 31 décembre 2006 858 euros x 3 ans 2.574,00 euros - du 1er janvier 2007 au 30 juin 2007 858 euros x 1/2 429,00 euros * capitalisation de la rente à compter du 1er juillet 2007 858 euros

Antoniu Rucsanda, né en 1938 et résidant à Craiova, a saisi la Cour le 19 avril 2006. La requête a été communiquée au Gouvernement le 2 juin 2008. 19.

juin 2007 pour la société Agence Immobilière Dechaux, et au 30 septembre 2007 pour la société IDG, notamment, en intégrant au chiffre d'affaires, les commissions au titre de compromis ultérieurement annulés

formes et dans leur montant, à ce que les mises en demeure du 4ème trimestre 2008, 1er trimestre 2009, 2ème trimestre 2009, 3ème trimestre 2009, 1er trimestre 2010, 2ème trimestre 2010, 3ème trimestre