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5 298 résultats pour « modification de classification et salaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01232

Cassation

8 juillet 2015

8 juillet 2015

critiquée par le salarié a concerné tous les techniciens, elle n'a jamais été dirigée contre ce salarié en particulier ce qui atteste là encore de la seule modification des conditions de travail des intéressés

Source officielle

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CA

CHAMBRE SOCIALE A

6163278933484180ee722889

Appel

19 juillet 2011

19 juillet 2011

ARROW GÉNÉRIQUES et condamnation de cette dernière à lui payer les sommes suivantes : - 19.045,52 € à titre de rappel de salaires sur classification, - 1.904,54 € au titre des congés payés y afférents

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

68676116c173dff6a7933698

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[X] liées à l'évolution de salaire et de classification Juge que M. [X] a été victime d'une discrimination syndicale Condamne la SASU SNEF Télécom à verser à M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02623

Cassation

13 décembre 2011

13 décembre 2011

X... de sa demande au titre de la modification des bulletins de salaires; AUX MOTIFS QUE "la demande de rectification des bulletins de salaires de Monsieur Didier X... est sans objet" (arrêt p. 7),

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00089

Cassation

20 janvier 2021

20 janvier 2021

Si le salaire d'un salarié cadre rattaché au groupe 16 devenait inférieur au salaire de l'un de ses subordonnés majorés au titre de l'ancienneté, un examen particulier serait fait par la Direction des

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

62bfe0b4413a8b69b32bf146

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Elle mentionne également une modification à son détriment de la répartition de la clientèle entre elle-même et une autre salariée, Mme [P] et elle compare sa situation avec celle d'un autre salarié, M.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6a19219bcdc6046d4752f34e

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

a présenté une entorse de la cheville gauche, - l'employeur n'a ni appelé les secours ni les pompiers, laissant le salarié rentrer seul chez lui en bus puis en voiture, - l'employeur tente de modifier

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6319877e51eeae4f1309d2b4

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

Le salarié s'engage donc à ne pas considérer le changement éventuel de son horaire de travail comme une modification substantielle des conditions d'exécution de son contrat de travail'.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01582

Cassation

5 juillet 2011

5 juillet 2011

conventionnelle de Mme X... aurait dû être celle d'agent de services logistiques niveau 2, au lieu de niveau 1 et qu'elle aurait dû, par référence à une autre salariée de ce niveau, percevoir un salaire

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CA

Cour d'Appel

6253cdc2bd3db21cbdd9467c

Appel

16 janvier 2019

16 janvier 2019

dans le domaine pharmaceutique, - que la demande de rappels de salaire au titre de la classification était dès lors immotivée, étant observé au surplus : * que le coefficient de 300 attribué dans le contrat

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fdc05183cfc4f29542b62e2

Appel

9 janvier 2019

9 janvier 2019

[Z] [Z] à son employeur, la SARL R.E.A, a débouté le salarié de l'ensemble de ses demandes en paiement de primes d'ancienneté, treizième mois, RTT, rappel de salaires et dommages-intérêts pour comportement

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02388

Cassation

20 novembre 2012

20 novembre 2012

Il est justifié en conséquence de faire droit à la demande en paiement de la salariée à ce titre » ; ALORS QUE l'indemnité de congés payés ne se cumule pas avec le salaire ; que dès lors, en allouant

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

615e0df6c25a97f0381f50da

Appel

18 novembre 2014

18 novembre 2014

Il s'en déduit que l'employeur ne peut la modifier sans l'accord de chacun de ses salariés quand bien même il estimerait les nouvelles modalités de rémunération plus favorables aux intéressé, l'intimé

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CA

Pôle 6 - Chambre 11

63bfb3675e2fbe7c9004395d

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Il est de droit que la durée de la prescription étant déterminée par la nature de la créance invoquée, la demande de rappel de salaire fondée sur une contestation de la classification professionnelle est

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CA

Chambre 4 A

66bc4883a5822c82a7cbdfd5

Appel

9 août 2024

9 août 2024

Sur la classification 1.

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CA

Cour d'Appel

6253cb3bbd3db21cbdd8d258

Appel

9 juin 2009

9 juin 2009

En décidant de réintégrer la salariée au poste d'assistante technico-pédagogique, le directeur de l'établissement procédait donc à une modification des fonctions de la salariée s'analysant en une rétrogradation

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CA

Ch. Sociale -Section A

67061e3cfde28ee420711165

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Sur la demande au titre de l'inégalité de traitement et de la classification professionnelle Premièrement, sur la classification professionnelle, il appartient au salarié qui se prévaut d'une classification

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00618

Cassation

8 avril 2015

8 avril 2015

L'article L. 1235-3 du code du travail prévoit une indemnité qui ne peut être inférieure aux salaires des six derniers mois, si le licenciement d'un salarié survient pour une cause qui n'est pas réelle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO11144

Cassation

6 novembre 2019

6 novembre 2019

qui ont bénéficié des dispositions de l'article 32 entre 1993 et 2004 sous l'égide de la classification du 14 mai 1992, seraient susceptibles de bénéficier de rappels de salaire, opère une différence

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00071

Cassation

12 janvier 2010

12 janvier 2010

; en substituant à la prime de fin d'année une prime variable la société STERIA a modifié le contrat de travail sans que M.

Source officielle