à titre de dommages-intérêts ; " aux motifs que si le prévenu a bien participé à la battue de Barbazan, celle-ci ayant pris fin à 12 heures 30, X... qui n'a pas participé aux agapes qui s'ensuivaient

l'article 77-1-1 suffisant d'être assuré que l'autorisation préalable de ce magistrat a été donnée », quand une telle mention ne valait pas autorisation, la Chambre de l'instruction a statué par des motifs

ou si leurs motifs sont insuffisants et ne permettent pas à la Cour de cassation d'exercer son contrôle et de reconnaître si la loi a été respectée dans le dispositif ; qu'en condamnant M.

; Vu le mémoire personnel et les mémoires en défense produits ; Sur le moyen unique de cassation du mémoire personnel, pris de la violation de l'article 593 alinéa 1 du code de procédure pénale, motifs

et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a, réformant le jugement, débouté le demandeur de sa constitution de partie civile ; " aux motifs que en l'état des éléments de l'enquête figurant

de jugement des chefs de la prévention et qu'il convient donc de confirmer l'ordonnance entreprise ; " alors que ne satisfait pas aux conditions de son existence légale l'arrêt qui repose sur des motifs

MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES R. 54-C DU CODE DE LA ROUTE, 522 ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, VIOLATION DES DROITS DE LA DEFENSE, DEFAUT DE MOTIFS

1975, et des articles 2, 3, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale : " en ce que l'arrêt attaqué a condamné Mme X... solidairement avec Adama Y... à payer à

DISPOSITIONS TOUCHENT EN MEME TEMPS A L'ORDRE PUBLIC ; ET ATTENDU QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, LES ARRETS ET JUGEMENTS EN DERNIER RESSORT SONT DECLARES NULS SI LEURS MOTIFS

. ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 321-1 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ;

décision par laquelle le président de l’université de Lille a rejeté sa candidature à la formation du diplôme universitaire « fiscalité et comptabilité » au titre de l’année universitaire 2024-2025 au motif

ces prétentions, la cour d'appel s'est contentée de répondre que "la vente du véhicule" aurait été prise en considération lors des recommandations de la commission de surendettement ; que ces seuls motifs

[E], indépendamment de ce que le prévenu n'aurait pas entendu son refus préalable, la cour d'appel a statué par des motifs inopérants et insuffisants. Réponse de la Cour 14.

et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue le 12 mars 1992, par le juge d'instruction du tribunal de grande instance de

emportent la suppression du poste occupé par le salarié ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'il résultait de ces constatations que l'employeur n'avait fait état dans la lettre de licenciement que d'un motif

ET MANQUE DE BASE LEGALE, "EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A RENVOYE UN NOTAIRE EN COUR D'ASSISES, SOUS L'INCULPATION DE FAUX EN ECRITURES PUBLIQUES, AUX MOTIFS QUE, CHARGE DE REDIGER UN TESTAMENT AUTHENTIQUE

; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 1382 du Code civil, 2, 3 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs

Il en résulte que, lorsque la qualification de terrains à bâtir n'est contestée qu'au motif de l'insuffisance de la dimension des réseaux au regard de l'ensemble de la zone, il incombe à l'expropriant,

civiles ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles L. 221-5 et R. 262-1 du Code du travail, de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif

de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre contre Anne-Lise Y... du chef de violation de domicile ; " aux motifs qu'il n'est pas contesté qu'Anne-Lise