Le 23 décembre 2021, la commune a rejeté cette demande.

Diard, rapporteur public, - et les observations de Me Montesinos-Brisset, représentant la commune de Nîmes.

largeur suffisante pour le passage des véhicules pour le stationnement et le passage des véhicules de secours qui se fait directement depuis la voie publique ; - le bâtiment existant est déjà raccordé

A... un permis de construire une maison individuelle sur la parcelle cadastrée section AH n° 473A, ainsi que la décision portant rejet de leur recours gracieux ; 2°) de mettre à la charge de la commune

Propriétaire d'un fonds voisin, la société bénéficie d'une servitude de passage sur ce terrain qui appartient désormais au syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Etablissement 1] (le syndicat des

Article 2 :Les conclusions formulées par la commune de Garches sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Si la commune conteste cette mesure, les pièces au dossier sont insuffisantes à démontrer que cette voie n'aurait pas été mesurée dans sa partie la plus longue.

B..., adjointe de quartier de la commune Toulouse, qui, par un arrêté du maire de la commune du 3 novembre 2020, a reçu une délégation de fonctions pour, au nom du maire, délivrer les autorisations en

La requête a été communiquée à la commune de Saints-Geosmes, qui n'a pas produit de mémoire en défense.

pour permettre le passage du réseau électrique sur la parcelle limitrophe appartenant à la commune de Bourdic ; - les travaux de construction ont démarré ; - la délibération méconnait les dispositions

organisationnel sur place appartenant au personnel du sous-traitant), les fiches techniques étant quant à eux fournis par la société Techni Dessos et, d'autre part, que l'activité de désossage et de parage

Par ailleurs, les dispositions du règlement du PLUm applicables à la zone UAE1 dans laquelle se situe l’assiette du projet ne fixent aucune règle particulière d’insertion paysagère.

Article 2 : M. et Mme H et autres verseront à la commune de Caen la somme de 190 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

C ainsi que l'arrêté du 20 juillet 2021 par lequel le maire de la commune a transféré ce permis de construire.

A un permis de construire une maison individuelle, ensemble la décision implicite du 25 mai 2022 rejetant leur recours gracieux ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Villelaure et de M.

Contrairement à ce que soutient la commune de Vaujany en défense, l'autorisation de lotir ne confère pas au propriétaire d'un lot un droit à construire.

Par arrêté du 16 août 2023, le maire de la commune a accordé le permis de construire sollicité.

La CPAM du Rhône, qui a été assignée, est partie à la procédure, bien que ne comparaissant pas, de sorte que la demande tendant à ce que l'ordonnance lui soit déclarée commune et opposable est sans objet