A... , procureure du Roi du parquet d'arrondissement Midden-Nederland à Utrecht (Pays-Bas), sur le fondement d'un ordre d'arrestation aux fins de poursuites pénales, du chef de soustraction d'un enfant

et le changement de résidence de l'enfant, - s'informer réciproquement, dans le souci d'une indispensable communication entre parents, sur l'organisation de la vie de l'enfant (vie scolaire, sportive

rappelé l'exercice en commun de l'autorité parentale, - ordonné, avant dire droit, une expertise médico-psychologique, dans l'attente de la réalisation de cette mesure d'instruction, - fixé la résidence

 ; FIXE la résidence habituelle des enfants en alternance chez chacun des parents, à défaut de meilleur accord : Pendant les périodes scolaires : Chez le père : tous les jeudis et vendredis ainsi que

la résidence de l'enfant, - les parents doivent également se consulter pour le choix ou le changement d'école et d'activités de l'enfant et qu'ils doivent se mettre d'accord sur l'orientation scolaire

la seconde les années impaires ; que cet accord sera homologué ; qu'en revanche, la mère supportera seule les frais de transport puisqu'elle a choisi de s'éloigner du lieu de résidence des enfants ;

Pour ce qui est de la résidence des enfants, la cour releva   : «   que les deux enfants mineurs C. âgé de treize ans et M. âgé de huit ans résident actuellement auprès de leur père à Aigues-Mortes

dispositions de l’article 7 de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 et de l’arrêté du 16 mars 2017, les demandes de modifications de décisions déjà rendues relatives à l’autorité parentale, la résidence

mineurs, Reconduit les mesures fixées par la décision du 4 août 2022 s'agissant de la résidence des enfants, du droit d'accueil de la mère et de la contribution de celle-ci aux frais d'entretien et d'éducation

, là où le délit de non-représentation d'enfant réprime le fait de ne pas avoir remis l'enfant au parent chez qui il a sa résidence habituelle ; qu'après avoir constaté que les enfants se trouvaient avec

Attendu que seules sont discutées les questions de la résidence de l'enfant, de l'organisation des trajets, de la pension alimentaire, et la demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile

Surtout, la résidence alternée de jeunes enfants exige une entente "a mimina" entre des parents qui se respectent et sont en capacité d'échanger sereinement sur les besoins des enfants et elle n'est pas

Y... et Mme B... ont vécu maritalement pendant plusieurs années et que deux enfants, nés en 1981 et 1985, sont issus de leur union ; que leurs relations se sont dégradées et qu'en 1995 le juge aux affaires

contre cette délibération ; que le jugement attaqué (tribunal de grande instance de Montargis, 13 avril 1994) a, après enquête, confirmé la désignation de Mme Z... en qualité de tutrice et fixé la résidence

en défense à la requête ; Vu l'avis de Samuel Aparisi, avocat général, recueilli lors des débats ; En vertu de l'arrêt du 18 mars 2025 de la cour d'appel de Paris, attaqué par le pourvoi, la résidence

Par ordonnance de non-conciliation du 22 octobre 2014, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre a, notamment, fixé la résidence des enfants au domicile de la mère

tenue de suivre les parties dans le détail de leur argumentation, qu'il était de l'intérêt de l'enfant de fixer sa résidence chez M.

SECOND MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir débouté Mme D... de sa demande de fixation rétroactive de la résidence de l'enfant B... chez elle à compter du jugement du 9 novembre

Par requête du 22 juin 2009, Mme Yasmina Y...a saisi le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance de Nîmes pour voir fixer la résidence de l'enfant auprès d'elle avec droit de visite

par les deux parents, fixé la résidence des enfants chez le père et le droit de visite et d'hébergement de la mère, fait interdiction à Mme Y... de sortir les enfants du territoire national sans l'autorisation