: Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 9 mars 1994) que les époux X..., maîtres de l'ouvrage, ont, par contrat du 26 octobre 1989, chargé le société Eifcor de la construction d'une maison de retraite

Outre le rejet de la demande de rétractation de M. [L] [R], Mme [A] [D] épouse [R] et M.

Vu : - le règlement (CE, Euratom) n° 2988/95 du 18 décembre 1995 ; - le règlement (UE) n° 1306/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 ; - le règlement (UE) n° 1308

Vu : - le règlement (CE, Euratom) n° 2988/95 du 18 décembre 1995 ; - le règlement (UE) n° 1306/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 ; - le règlement (UE) n° 1308

" ; que le "retrait", qui heurte le principe de la non-rétroactivité des actes juridiques, n'est possible que pour des motifs d'illégalité ; que, dans le cas d'espèce, il est clair que le préfet a entendu

de la garantie de ressources, mais qu'en application de la délibération n° 5 bis de la commission paritaire nationale, en date du 1er avril 1981, relative à l'interprétation de l'article 2, c) du règlement

G] solidum avec son assureur la société BHEI à régler directement à la CPRP SNCF caisse de prévoyance et de retraite de la SNCF, les sommes ainsi déclarées par elles à la procédure, dans le cadre de leur

X... et la société X... frères font grief à l'arrêt de rétracter les ordonnances sur requête du 19 mars 2015 et de déclarer de nul effet tous actes pris en application de ces ordonnances alors, selon le

les 4 février 2005 pour la procédure du premier degré, le 27 octobre 2005 pour la suspension de l'exécution provisoire et le 27 octobre 2005 pour l'appel et que ce retrait rendait M.

Santos de sa demande en paiement de dommages-intérêts en réparation du préjudice causé par la persistance du syndic à ne pas régler les cotisations sociales et de retraite correspondant à la période postérieure

Sur les cotisations retraite L'appelante fait valoir que la problématique relative à la prise en compte par la CNAV des trimestres de retraite des années 2013 et 2014 n'est toujours pas réglée, que

X... diverses sommes à titre d'allocation complémentaire de retraite et de dommages-intérêts pour résistance abusive, ainsi que sur le fondement de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, alors

à la société Thermofrance au titre d'installations non réalisées, que la société Inéo « ne peut simplement arguer de la non réalisation des installations telle que prévue au contrat pour refuser de régler

. a été en arrêt de travail pour maladie à compter du 21 décembre 1987 ; qu'elle a été prise en charge par la sécurité sociale au titre d'une longue maladie en octobre 1988 jusqu'à sa mise à la retraite

le 9 septembre, sans qu'aient été déterminés ni l'auteur de ce retrait, ni sa destination, de sorte qu'en statuant ainsi, la cour d'appel aurait violé l'article 1315 du Code civil et privé sa décision

PEUVENT DEMANDER QUE LE REVENU IMPOSABLE PROVENANT DES COMMISSIONS VERSEES PAR LES COMPAGNIES D'ASSURANCES QU'ILS REPRESENTENT, ES QUALITES, SOIT DETERMINE SELON LES REGLES PREVUES EN MATIERE DE TRAITEMENTS

par un feu de signalisation, l'a condamné à 1 500 francs d'amende ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de l'inobservation des droits de la défense et des règles

I..., faisant référence à cette convention, a notifié à la Selarl FLH, son retrait du cabinet groupé ; qu'en raison d'un litige financier, chacune des parties a saisi, respectivement les 25 et 27 juillet

[M] à régler une indemnité de 300 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Débouter M.

I... a été salarié de la Régie des transports de Marseille (RTM, la régie) du 20 août 1979 au 1er avril 2009.