de dommages et intérêts pour licenciement nul, . 7 000 euros à titre de dommages et intérêts pour absence de formation à l'utilisation de machines et absence de mise en place de la prévention des risques

de prise en charge de l'accident, de la maladie ou de la rechute par la caisse primaire au titre de la législation sur les risques professionnels.

, de la prise en charge de sa maladie au titre de la législation relative aux risques professionnels.

5 décembre 2019, après instruction, la CPAM des Landes a notifié à l'employeur sa décision de prise en charge de la maladie «'sciatique par hernie discale L4-L5'» au titre de la législation sur les risques

Le 17 novembre 2014, le salarié a déclaré une deuxième maladie prise en charge au titre de la législation sur les risques professionnels par décision du 14 septembre 2015 de la caisse qui, par décision

Par avis du 2 mars 2020, ledit comité a émis un avis favorable à la prise en charge de la pathologie au titre de la législation sur les risques professionnels.  

Par décision du 9 octobre 2020, la [9] a refusé de prendre en charge la maladie de Mme [F] [J] au titre de la législation relative aux risques professionnels.

[D] [L] tendant à la prise en charge de l'accident survenu le 19 juillet 2017, déclaré le 15 juillet 2019, au titre de la législation sur les risques professionnels. M.

l'article R. 461-10 ; 3° Un avis motivé du médecin du travail de la ou des entreprises où la victime a été employée portant notamment sur la maladie et la réalité de l'exposition de celle-ci à un risque

10 janvier 2019, l'appelante a demandé l'infirmation du jugement en toutes ses dispositions, de dire que son accident du 30 septembre 2015 doit être pris en charge au titre de la législation sur les risques

juridiction de sécurité sociale ; Attendu que la caisse fait grief à l'arrêt de dire que l'accident doit être pris en charge comme accident de trajet dans le cadre de la législation relative aux risques

[E] [D] au titre de la législation sur les risques professionnels.

[K] et l’a admis au bénéfice de la législation relative aux risques professionnels par décision du 19 juillet 2023 ; - En tant que de besoin, reconnaitre le caractère professionnel de l’accident du 6

Le 07 décembre 2010, la CPAM a notifié à la société appelante la prise en charge de l'accident du travail du 12 octobre 2010 au titre de législation sur les risques professionnels.

X..., SE TROUVANT, LE 8 JANVIER 1979, DANS L'EXERCICE DE SON ACTIVITE PROFESSIONNELLE, A RESSENTI BRUTALEMENT, EN PORTANT UNE CAISSE, UNE VIVE DOULEUR DANS LA REGION CERVICALE, ASSOCIEE A UNE SENSATION

au volant du véhicule mis à sa disposition par son employeur, a été victime d'un accident mortel de la circulation qui a été pris en charge par la caisse primaire au titre de la législation sur le risque

Commission Médicale de Recours Amiable'; Déclare inopposable à la SAS [1] la prise en charge par la Caisse primaire d'assurance maladie de Maine et [Localité 2] au titre de la législation sur les risques

[J], au titre de la législation sur les risques professionnels.