La CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL D'ENTRE LOIRE ET RHÔNE a mis en demeure M. [R] [L] en sa qualité de caution de la société CHRONO ELEC-CHRONO PC afin d'obtenir le règlement de la somme 4.200,00 €.

Par acte de cession de parts sociales en date du 2 avril 2008, Monsieur [A] [Q] [H] a acquis 1 150 des 1 250 parts sociales composant le capital social de la société APS, devenant ainsi associé majoritaire

[I] et de Mme [L], épouse [I], de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de la société Caisse régionale de crédit agricole mutuel des Savoie, et l'avis de Mme Guinamant, avocat général référendaire, après

B... et Mme Y... se sont rendus cautions à concurrence de 300 000 frs d'un prêt consenti par la Caisse mutuelle de dépôts et de prêts de Diebling à la société Z..., dont ils étaient alors les employés

X... s'est porté caution solidaire envers la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de Toulouse et du Midi toulousain (la banque) des sommes dues par la société X... et fils, dont il était le dirigeant

Y... à payer à la Banque de l'Economie - Crédit Mutuel, en sa qualité de caution de la société Vivirad, la somme de 313.200 francs avec intérêts au taux contractuels, subsidiairement au taux légal à compter

X... s'est porté caution solidaire envers la caisse régionale de Crédit agricole mutuel de Paris et d'Ile-de-France (la caisse) de deux concours financiers ; que la caisse a assigné M.

X... en sa qualité de caution solidaire de la société CPTM (la société), en paiement des sommes dues par cette société, mise en liquidation judiciaire, au titre d'un contrat intitulé "Engagements prêts

[I] [T] ; - dit que la Caisse régionale de crédit agricole mutuel de Normandie a manqué à son devoir d'obligation d'information envers les époux [T] en leur qualité de caution ; - dit que l'ordonnance

Le 29 juin 2023, la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE (ciaprès le CA) a consenti à la société RBAT HOME un prêt d'un montant de 30.000,00€ remboursable sur une durée de 60 mois au

civiles immobilières, et non des cautions elles-mêmes, sans vérifier si ces dernières ne détenaient pas des parts sociales correspondantes faisant partie intégrante de leur patrimoine – ce que les cautions

, condamne la société et la caution au titre de l'ouverture de crédit en compte courant ; Attendu que l'arrêt étant entaché d'une contradiction entre les motifs et le dispositif, la cour d'appel n'a

C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L'ANJOU ET DU MAINE Jugement du T.C.

au profit des cautions.

CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST, société coopérative à capital variable régie par le Livre V du Code monétaire et financier, dont le siège social est situé [Adresse 3], et immatriculée au RCS de REIMS

La SNC LES CORVEES s'est portée caution personnelle et solidaire de la société à hauteur de la somme de 500. 000 frs au principal, augmentée des intérêts, frais et accessoires.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de Toulouse et du Midi-Toulousain

X..., dirigeant de la société, s'est porté caution des engagements de celle-ci ; que l'ouverture de crédits cautionnés a continué à être utilisée après le 18 octobre 1989 ; qu'après le redressement

capital social de sa société, ce que n'ignorait pas la Caisse puisque précisément, sa société était cliente de la caisse régionale de crédit mutuel du centre-Ouest (conclusions p. 10) ; qu'en s'abstenant

CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST Société coopérative à capital et personnel variables, régie par le livre V du Code Rural, immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de