Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
31 268 résultats pour « vic (ime assuré social »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
31 268 résultats pour « vic (ime assuré social »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 3
Le service territorial éducatif de milieu ouvert Vannes-Lorient assure les missions suivantes :
Article D3120-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 08 > 39
L'observatoire national assure la diffusion régulière de ses travaux, notamment auprès des professionnels et de leurs représentants.
Article L221-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 98 > 46
L'organisation des épreuves suivantes est assurée par l'autorité administrative ou par des personnes agréées par elle à cette fin :
Article R3115-70
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 92 > 74
Le point focal national assure la transmission des informations nécessaires à l'Organisation mondiale de la santé.
Article 3
Le service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion de Bastia assure les missions suivantes :
Article R822-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 20 > 83
Il assure la direction et la gestion de l'établissement.
Article L173-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 37 > 68
Les marchandises sont assurées, soit par une police n'ayant d'effet que pour un voyage, soit par une police fonctionnant par déclaration d'aliment.
Article R120-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 61 > 83
La comptabilité du groupement est tenue et sa gestion assurée selon les règles du droit public.
Article R3232-2-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 69 > 07
Le service du commissariat des armées assure l'exécution du service de la solde des militaires des forces armées.
Article R441-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 25 > 14
Le président du conseil départemental ou son représentant assure la présidence de la commission consultative de retrait.
Article D214-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 84 > 63
Le secrétariat du Conseil supérieur de l'éducation routière est assuré par la délégation à la sécurité routière.
Article R751-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 24 > 76
Le secrétariat de la commission départementale est assuré par les services placés sous l'autorité du préfet.
Article D4241-25
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 65 > 04
Le secrétariat de la commission est assuré par l'autorité déconcentrée mentionnée à l'article D. 4241-20.
Article R1261-21
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 79 > 06
Le contrôle de la gestion de l'agent comptable est assuré par le directeur départemental des finances publiques.
Article L451-23
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 40 > 46
La Cour des comptes assure le contrôle de la gestion du Centre national de la fonction publique territoriale.
Article R4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 36 > 67
Le secrétariat de la commission est assuré par le commandement des écoles de la gendarmerie nationale et l'académie de police.
Article L542-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 91 > 98
sanitaire et sociale à Mayotte ".
Article Annexe I
nobles : B Pinot gris, Gewurztraminer B 306 Comité régional Val de Loire B 297 17,50 Comité régional Sud-Ouest R 198 12,00 Comité régional Toulouse-Pyrénées R 11,50 AOC Madiran cabernet-sauvignon N, fer N R 189 11,50 AOC Pacherenc du Vic
Article 2
Assurer le traitement des requêtes mentionnées à l'article L. 731-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Personnels des services juridictionnels. 2.
Article 3
Il assure le suivi et la coordination des affaires juridiques et des dossiers de la réforme de l'Etat. En liaison avec le secrétariat général, il coordonne les actions européennes et internationales.
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