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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:0127DEC004346013
27 janvier 2015
27 janvier 2015
des droits de l’homme (première section), siégeant le 27 janvier 2015 en un comité composé de : Mirjana Lazarova Trajkovska, présidente, Paulo Pinto de Albuquerque, Linos-Alexandre
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2016:1004DEC003772214
4 octobre 2016
4 octobre 2016
/14 Mazhar SYED contre la Grèce La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 4 octobre 2016 en un comité composé de : Ledi Bianku, président, Linos-Alexandre
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2016:1018DEC004915611
18 octobre 2016
18 octobre 2016
Suliko TCHELIDZE contre la Grèce La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 18 octobre 2016 en un comité composé de : Ledi Bianku, président, Linos-Alexandre
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2016:1018DEC001634316
18 octobre 2016
18 octobre 2016
Chrysovargis FOURLIGGAS contre la Grèce La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 18 octobre 2016 en un comité composé de : Ledi Bianku, président, Linos-Alexandre
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2016:0830DEC006295314
30 août 2016
30 août 2016
14 Adinaan ADINAAN contre la Grèce La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 30 août 2016 en un comité composé de : Ledi Bianku, président, Linos-Alexandre
Source officielleTrib. de Commerce
69da7acfcdc6046d47e492c0
17 octobre 2025
17 octobre 2025
En présence de : Monsieur Alexandre KLING, substitut, représentant le Ministère public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 10/10/2025.
Source officielleTrib. de Commerce
69daabf9cdc6046d47eab98e
16 janvier 2026
16 janvier 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU SEIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] Numéro de Procédure collective : 2026RJ16 Jugement PC ouverture
Source officielleProcédures Collectives
69dbe675cdc6046d4702d107
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Sté NOLIMIT LOGISTIC [E] a désigné la Selarl [Y] [D] [E] [J] [P] mission conduite par Maître [J] mandataire judiciaire, Monsieur [N] [V] en qualité de juge-commissaire, fixé la période d'observation à six
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66a099112be3e083f4fad554
23 juillet 2024
23 juillet 2024
1980 à [Localité 2], de nationalité tchadienne RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Alexandre
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2016:0830DEC007141213
30 août 2016
30 août 2016
/13 Koba AVALIANI contre la Grèce La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 30 août 2016 en un comité composé de : Ledi Bianku, président, Linos-Alexandre
Source officielleChambre 1 civil
6a1de45dcdc6046d47c0c1e5
22 mai 2026
22 mai 2026
NSB INSTALLATIONS LTD dont le siège social est [Adresse 1] (Royaume Uni), représentée en France par Monsieur [O] [U], demeurant [Adresse 2] Rep/assistant : Maître Alexandre NEYROUD de la SELARL KERJEAN-LE
Source officielle1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000028572293
6 février 2014
6 février 2014
Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la Confédération générale du travail Force ouvrière et de la Fédération
Source officielle10ème chambre
CETAT:CETATEXT000042570084
25 novembre 2020
25 novembre 2020
Il est fait droit à cette demande si l'un des moyens invoqués paraît, en l'état de l'instruction, propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de l'acte attaqué.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:0217DEC000783411
17 février 2015
17 février 2015
contre la Grèce La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 17 février 2015 en un comité composé de : Mirjana Lazarova Trajkovska, présidente, Linos-Alexandre
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026770427
14 décembre 2012
14 décembre 2012
Alexandre Lallet, rapporteur public ; 1.
Source officiellecr
61372562cd5801467741d3ee
7 janvier 1997
7 janvier 1997
Alexandre, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 19 mars 1996, qui dans la procédure suivie contre personne non dénommée, des chefs d'attentat
Source officiellecomm
613722abcd580146773ffe1b
6 février 1996
6 février 1996
Alexandre X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du
Source officielle4ème Chambre
DTA_2100380_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Alexandre Therre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2203175_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Pour apprécier si un véhicule ou un engin a été conçu pour le transport des personnes ou pour un usage mixte au sens de ces dispositions, il y a lieu, non pas de se référer aux conditions d'utilisation
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491091.20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
administratif de Bordeaux, d'une part, d'annuler l'arrêté du 23 avril 2019 du directeur général des douanes et droits indirects lui infligeant une sanction d'exclusion temporaire de fonction d'une durée six
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