Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01460_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Antoine Rives, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 octobre 2024.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C110488
22 juin 2022
22 juin 2022
Sur le rapport de Mme Antoine, conseiller, les observations écrites de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de M. [G], après débats en l'audience publique du 17 mai 2022 où étaient présents M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2600897_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 janvier 2026, Mme A..., représentée par Me Antoine Berthe, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l’article
Source officiellecr
613726a3cd5801467742741b
21 mars 2006
21 mars 2006
. : Vu les mémoires produits, communs aux demandeurs et à Antoine A... ; Sur la recevabilité du mémoire en ce qu'il est produit pour Antoine A..., témoin assisté : Attendu que, n'étant pas partie
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00264_20240215
15 février 2024
15 février 2024
mobilité et l'aménagement (CEREMA) a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 11 décembre 2019 par laquelle le maire de Lyon a refusé le déclassement de ses locaux situés 2 rue Antoine
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2503860_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Aux termes de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : " 1.
Source officielleChambre 22 / Proxi fond
6706c3e3f1d01e3c86eef220
4 octobre 2024
4 octobre 2024
] Téléphone : [XXXXXXXX03] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/00927 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YYN5 Minute : 24/01075 Société RATP HABITAT Représentant : Me Antoine
Source officielleJCP LOGEMENT
67915586d4c7e89d7fe2ce01
9 janvier 2025
9 janvier 2025
NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks BP 83618 44036 NANTES représentée par Madame [R] [O], munie d’un pouvoir écrit D'une part, DÉFENDEUR : Monsieur [Z] [T] Appartement 179 Etage 6 38 Rue Antoine
Source officielle5ème chambre 2ème section
67fea4cb7a459da3dcdeabc1
10 avril 2025
10 avril 2025
Décision du 10 Avril 2025 5ème chambre 2ème section N° RG 22/09016 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXP36 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, Monsieur Thierry
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02111_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
A, représenté par Me Antoine Mary, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Maritime de lui délivrer une carte
Source officiellePCP JCP ACR fond
668d7ff153e3bdd07786747c
1 juillet 2024
1 juillet 2024
[D] [X] à se libérer de cette dette selon les modalités détaillées ci-après. 3.
Source officiellePCP JCP ACR fond
65a82981228119c9032269e0
17 janvier 2024
17 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [P] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Antoine BENOIT-GUYOD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond
Source officiellePCP JCP ACR fond
65a82983228119c903226a22
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Cette suspension prend fin dès le premier impayé ou dès lors que le locataire ne se libère pas de sa dette locative dans le délai et selon les modalités fixées par le juge.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304845_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
B... l’obligation de libérer l’emplacement n° 97 au plus tard le 1er septembre 2023 et ce dernier a été informé du montant de l’indemnisation à laquelle il pouvait prétendre.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
66ea6d685d483ec111269538
10 juillet 2024
10 juillet 2024
restrictive de liberté à son encontre, étant précisé qu'il indique être suivi en Allemagne par un psychologue, faisant également de l'asthme et des allergies.
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2503715_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
En troisième lieu, aux termes de l’article 8 de la convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales : « 1.
Source officielle6ème chambre
DTA_2404674_20250204
4 février 2025
4 février 2025
1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - l'arrêté méconnaît les stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés
Source officiellecr
613725e6cd5801467742168e
3 mai 2001
3 mai 2001
Antonio, contre l'arrêt n° 1377 de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 25 septembre 2000, qui, pour escroquerie, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement dont un an avec sursis et mise
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02133_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 19 octobre 2022, 13 février et 16 juin 2023, Mme B, représentée par Me Antoine Mary, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce
Source officielleciv3
613722dfcd580146774029ab
13 mai 1997
13 mai 1997
Antoine X..., demeurant ..., 4°/ de M. Abraham A..., dit Daniel, 5°/ de Mme Belle Y..., épouse A..., demeurant ensemble ..., 6°/ de M.
Source officiellePage 89 sur 261