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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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67f6e847a9d5adc260627fe7
4 avril 2025
4 avril 2025
N° RG 25/00196 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TW4S MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00196 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TW4S NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Benoît ALENGRIN à la SELAS [Y] CONSEIL
Source officielleChambre 1-11 IDP
67f4b11ada16d54af38e62b0
7 avril 2025
7 avril 2025
. *-*-*-*-* DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 10 mars 2025 en audience publique devant Benoit VANDERMAESEN,, délégué par ordonnance de monsieur le premier président
Source officielleChambre 1-11 IDP
67f4b11bda16d54af38e62b6
7 avril 2025
7 avril 2025
. *-*-*-*-* DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 10 mars 2025 en audience publique devant Benoit VANDERMAESEN, président de chambre délégué par ordonnance de monsieur
Source officielleChambre 1-11 IDP
67f4b11bda16d54af38e62b8
7 avril 2025
7 avril 2025
. *-*-*-*-* DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 10 mars 2025 en audience publique devant Benoit VANDERMAESEN, président de chambre délégué par ordonnance de
Source officielle7éme chambre
DTA_2500258_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Il s’ensuit, sans qu’il soit besoin de statuer sur les autres moyens de la requête, que M.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:460815.20220805
5 août 2022
5 août 2022
Benoît Bohnert, assesseur, M. Gilles Pellissier, conseiller d'Etat, présidant ; M. Didier Ribes, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 5 août 2022. Le président : Signé : M.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:461512.20220801
1 août 2022
1 août 2022
Selon son article R. 117 du même code : " Faute d'avoir statué dans les délais fixés par les articles R. 114 et R. 115, le tribunal administratif est dessaisi.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:463365.20220801
1 août 2022
1 août 2022
Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit aux conclusions présentées par M. B au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officiellecr
édure suivie du chef d'abus de confiancec/Benoît X
61372567cd5801467741d6bc
20 juin 1994
20 juin 1994
SOCIETE VIRE GRAPHIC, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 23 avril 1993, qui, dans la procédure suivie du chef d'abus de confiance contre Benoît
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00054_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
B C, représenté par Me Benoit David, demande à la cour : 1°) de réformer le jugement du 30 septembre 2021 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a limité à la somme de 3 000 euros l'indemnité
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020871103
10 juillet 2009
10 juillet 2009
Benoît B, demeurant ... ; M. B demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 8 juin 2006 par lequel la cour administrative d'appel de Douai, à la demande de M.
Source officiellejuge unique (8)
DTA_2106336_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
C B, représenté par Me Benoît David, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme d'un montant de 778,83 euros au titre d'arriérés de rémunération pour une formation professionnelle
Source officielle7éme chambre
DTA_2402223_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
apporter une réponse dans le délai imparti pour justifier de l’origine des fonds présent sur le compte ; il a apporté diverses réponses jusqu’à la proposition de rectification ; il ne pouvait dès lors faire
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2308077_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
B, représenté par Me Benoit David, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du
Source officielleSection du Contentieux
ECLI:FR:CEORD:2023:465308.20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Benoît Bohnert, assesseur, présidant ; M. Gilles Pellissier, conseiller d'Etat et M. Didier Ribes, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 17 janvier 2023. Le président : Signé : M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90781
9 octobre 2025
9 octobre 2025
, ayant SAS Buk Lament-Robillot pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société 2Y, représentée par Mme [L] [S], ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation, Benoit
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90539
28 mai 2026
28 mai 2026
[U] [P], ayant la SCP Richard pour avocat à la Cour de cassation, Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffière lors des débats
Source officielleCour d'Appel
6253cb33bd3db21cbdd8d160
23 octobre 2008
23 octobre 2008
Signé par Jean-Charles GOUILHERS, président de la Deuxième Chambre A et par Anne-Marie BENOIT, greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePPROX_FOND
686828764965b5d9df31c1ab
1 juillet 2025
1 juillet 2025
DEMANDERESSE: Société SEQENS [Adresse 9] [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Antoine BENOIT-GUYOD, avocat au barreau de PARIS DEFENDERESSE: Madame [O] [I] [Adresse 4] [Localité 6] non comparante
Source officielleChambre 22 / Proxi fond
68e949b93ea43407b90ff061
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Société SEQENS Représentant : Me [J] [R], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0035 C/ Monsieur [P] [X] Madame [G] [I] [Y] épouse [X] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : ME BENOIT-GUYOD
Source officiellePage 89 sur 949