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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ2
60794cc59ba5988459c46cbd
18 décembre 1996
18 décembre 1996
Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal de grande instance de Bonneville, 13 octobre 1994), rendu en dernier ressort en certaines de ses dispositions que la caisse régionale de Crédit agricole mutuel
Source officielleCONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES
69c012d7cdc6046d478d8309
17 juillet 2025
17 juillet 2025
MIGAUD ABM DROIT & CONSEIL, prise en la personne de maître MIGAUD, avocat au Barreau de Créteil, Port de Bonneuil, [Adresse 2], ET : La SAS ALFAPROD [Adresse 3] N° d'immatriculation : 798990727 Défenderesse
Source officielleJAF CAB 2
669640f0f5112d8edd0572bc
12 juillet 2024
12 juillet 2024
[S] [P] SM/AW DEMANDERESSE [V] [L] épouse [P] née le [Date naissance 3] 1994 à [Localité 8] (RUSSIE), demeurant [Adresse 7] représentée par Me Sylvie CHAMBEL, avocat plaidant au barreau de BONNEVILLE
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C200148
8 février 2018
8 février 2018
Boiffin, conseillers, M. Becuwe, Mmes Touati, Isola, Bohnert, conseillers référendaires, Mme Mainardi, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielleciv1
60794b849ba5988459c43541
12 novembre 1986
12 novembre 1986
X..., syndic de la faillite de la société italienne Corgnati-Legnanni, a demandé, par requête au président du tribunal de grande instance de Bonneville, l'exequatur d'un jugement du tribunal civil d'Aoste
Source officielleciv1
60794cb79ba5988459c46924
4 juin 1996
4 juin 1996
-670 du 13 juillet 1972, modifié par le décret n° 88-771 du 22 juin 1988, et a suivi cette formation de février à juin 1992 ; qu'elle a alors saisi le conseil de l'Ordre des avocats au barreau de Bonneville
Source officielleother
ECLI:FR:CCASS:2014:AV15002
3 mars 2014
3 mars 2014
2013 par le tribunal de commerce de Paris, reçue le 13 décembre 2013, dans des instances opposant les sociétés Lisi, Lisi automotive nomel, Lisi automotive former, Lisi automotive rapid, Nouvelle Bonneuil
Source officiellecr
6137260bcd58014677422873
20 octobre 1999
20 octobre 1999
Maxime, contre le jugement du tribunal de police de BONNEVILLE, en date du 24 novembre 1998, qui, pour inobservation de la réglementation relative aux plaques d'immatriculation des véhicules, l'a condamné
Source officiellecr
6137260bcd58014677422875
20 octobre 1999
20 octobre 1999
James, contre le jugement du tribunal de police de BONNEVILLE, en date du 24 novembre 1998, qui, pour inobservation de la réglementation relative aux plaques d'immatriculation des véhicules, l'a condamné
Source officiellesoc
6137217fcd580146773f4469
20 mars 1991
20 mars 1991
d'Annecy ; remet, en conséquence, quant à ce, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le conseil de prud'hommes de Bonneville
Source officiellesoc
613724e0cd58014677419191
14 février 2007
14 février 2007
X... a saisi le conseil de prud'hommes de Bonneville ; que, devant la cour d'appel de Chambéry statuant sur contredit, la société Grivel et la société GFC ont soulevé des exceptions d'incompétence ;
Source officiellesoc
61372131cd580146773f1c14
22 mars 1990
22 mars 1990
Marcel X..., demeurant à Faucigny, (Haute-Savoie), Bonneville, en cassation d'une décision rendue le 16 septembre 1987 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'Annecy, au profit de la Caisse
Source officiellecomm
613721c6cd580146773f72b8
26 mai 1992
26 mai 1992
Jean-Luc Z..., 2°) Mme Catherine Z..., née Y..., demeurant ensemble HLM du Colonel X... à Bonneuil-sur-Marne (Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 25 avril 1989 par la cour d'appel de
Source officielleciv1
6137267bcd58014677425e82
26 septembre 2007
26 septembre 2007
, qu'après avoir accepté divers versements pendant environ dix ans, la banque, soutenant que la débitrice ne s'était pas acquittée de son dû, l'a assignée le 10 octobre 2000 devant le tribunal de Bonneville
Source officiellesoc
61372684cd580146774262c0
28 mai 2003
28 mai 2003
payer à Mme X... les sommes de 2 022,78 francs et 202,7 francs à titre de salaires et congés payés afférents, le jugement rendu le 19 mars 2001, entre les parties, par le conseil de prud'hommes de Bonneville
Source officielleciv2
6137225dcd580146773fc58b
11 janvier 1995
11 janvier 1995
parties dans l'état où elles se trouvaient avant ladite décision et, pour être fait droit, les renvoie devant la commission d'indemnisation des victimes d'infraction du tribunal de grande instance de Bonneville
Source officielleciv3
613721aacd580146773f5d56
15 janvier 1992
15 janvier 1992
(Meurthe-et-Moselle), 4, place André Maginot, 5°) de la société RIPS, dont le siège est à Paris (17e), ..., 6°) de la Société commerciale de distribution (SO.CO.DIS), dont le siège social est Bonneuil-sur-Marne
Source officiellecomm
613722dfcd580146774028fe
17 juin 1997
17 juin 1997
Jean X..., mandataire judiciaire, demeurant ..., Le Magestic, 74130 Bonneville, agissant en qualité de représentant des créanciers au redressement judiciaire de la société Immobilière de participation,
Source officiellecomm
613723fecd58014677410da4
4 mars 2003
4 mars 2003
Chambéry, 13 juillet 2000), que la société Ambrosetti Travaux de Fondation France (la société ATF) ayant été mise en liquidation judiciaire le 16 octobre 1996, le receveur principal des Impôts de Bonneville
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2208032_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
une requête enregistrée le 18 août 2022, Mme B A conteste la légalité de la concession funéraire n°4978 accordée le 12 octobre 2001 à Mme D C pour une durée de 30 ans au cimetière de la commune de Bonneuil-sur-Marne
Source officiellePage 89 sur 195