AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24VE00528_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
B, représenté par Me Ait Chikhali, avocat, demande à la cour : 1°)d'annuler ce jugement ; 2°)d'annuler cet arrêté ; 3°)d'enjoindre à l'administration de lui délivrer un titre de séjour dans le délai
Source officiellePage 89 sur 108
1re Chambre B
616337ef06e11dac7d76d11d
15 septembre 2011
15 septembre 2011
Ce rapport des mouvements de ce navire permet de constater qu'il est arrivé à [Localité 133] au Chili le 21 octobre 2007 à 9h40 et qu'à la date du 30 octobre 2007 à 14h34, il s'y trouvait encore.
Source officielle