Les dispositions du droit interne pertinent relatives au recours aux agents infiltrés sont décrites aux paragraphes 34 et 35 de l’arrêt Constantin et Stoian c.

    Le droit interne pertinent est décrit dans l’affaire Constantin Popescu c. Roumanie (n o 5571/04, §§ 20-23, 30 septembre 2008). EN DROIT I.

26 rue du Moulin à Huile (44400) Reze ; César CHRETIEN, 46 rue Saint-Germain (95240) Cormeilles-en-Parisis ; Robert COCHEZ, 23 Hameau du Prieuré, rue F.Dorel (69230) Saint-Denis-Laval ; Mme Nicole CONSTANTIN

Roumanie (n o 22960/06) Traian-Constantin Nicolescu c.

décision suivante   : EN FAIT   Les requérants sont des ressortissants roumains, nés respectivement en 1955 et en 1930 et résidant à Timişoara.Ils sont représentés devant la Cour par M e Constantin

Roumanie (n° 21750/04) Les requérants, Ion Balint et Constantin Bogdan, sont des ressortissants roumains nés en 1969 et 1957, respectivement, et habitant à Bucarest.

Romania (no. 33348/96)   No violation Article 10 The applicants, Constantin Cumpănă and Radu Mazăre, are Romanian journalists who were born in 1951 and 1968 respectively and live at Constanţa.

custodial sentence to inmates with advanced tuberculosis, chronic pyelonephritis, or advanced HIV/AIDS). 4. 18571/23 lodged on 27/04/2023 Liuba BJASSO 1954 Chișinău Moldovan   Represented by: Constantin

[B] [K] né le 01 Mars 1992 à CONSTANTINE de nationalité Algérienne Actuellement retenu centre de rétention administrative de [6] comparant assisté de Maître Morgan BESCOU, avocat au barreau de

ALPES ISÈRE HABITAT 21 avenue de Constantine 38035 GRENOBLE CEDEX 2 représentée par la SCP PYRAMIDE AVOCATS, avocats au barreau de VIENNE DÉFENDERESSE Madame [O] [G] née le 24 Août 1991 à LE PONT

ALPES ISÈRE HABITAT 21 avenue de Constantine 38035 GRENOBLE CEDEX 2 représentée par la SCP PYRAMIDE AVOCATS, avocats au barreau de VIENNE DÉFENDEURS Monsieur [I] [X] né le 21 Août 1995 à STE FOY LES

ALPES ISÈRE HABITAT 21 avenue de Constantine 38035 GRENOBLE CEDEX 2 représentée par la SCP PYRAMIDE AVOCATS, avocats au barreau de VIENNE DÉFENDERESSE Madame [V] [D] née le 09 Mai 1971 2 Avenue du

Mme B, ressortissante algérienne née le 6 septembre 1985 à Constantine (Algérie), déclare être entrée sur le territoire français le 29 décembre 2024.

années de 1 151 416 euros et de 828 659 euros ; que son résultat d'exploitation, de - 1606 euros est passé à 7 931 euros fin 2012 ; Qu'il apparaît que sauf en ce qui concerne une SCI, la SCI Grenoble Constantine

23/05/2022 Iulian DINCĂ 1983       Craiova, Bucharest Jilava and Târgu-Jiu prisons 26/09/2021 to 23/09/2025 3 year(s) and 11 month(s) and 29 day(s)     27742/22 23/05/2022 Constantin

et résidant à Bucarest Gabriela POPA née le 07/11/1968 et résidant à Bucarest Daniel STANCIU né le 26/02/1972 et résidant à Piatra Neamţ Catrinel STOENESCU née le 17/01/1981 et résidant à Bucarest Constantin

personne de son président domicilié de droit au siège social, ZI Route de Paris 14120 MONDEVILLE COMPARANT, concluant par la SCP GENET - BRAIBANT, avoués à la Cour, et ayant pour conseil la SCP LEBLOND CONSTANTIN

né le 09 Juillet 1959 à CONSTANTINE (ALGÉRIE) ... 49100 ANGERS Madame Sophie Y... épouse X...

né le 15 Novembre 1959 à CONSTANTINE (99), demeurant ... représenté par la SCP LIBERAS - BUVAT - MICHOTEY, avoués à la Cour, assisté de Me Bernard LAURE, avocat au barreau de MARSEILLE R.A.M.