Selon la Cour, on ne saurait faire grief aux requérants d’avoir essayé, par les moyens procéduraux à leur disposition, de convaincre le tribunal d’inclure dans l’indemnité des éléments selon eux essentiels

Ayant épuisé tous les recours prévus par le système de la justice pénale sans obtenir l’ouverture de poursuites contre les policiers qu’il accusait de l’avoir maltraité, le requérant n’avait pas à essayer

état de l’affaire commença le 21 janvier 1981 et se termina vingt-cinq audiences plus tard, dont six furent ajournées car un expert n’avait pas déposé au greffe son rapport d’expertise et quatre pour essayer

Or le requérant n’a à aucun moment essayé de prouver la réalité du comportement spécifique imputé au juge   X et n’a produit aucun élément susceptible de démontrer l’existence d’un dol dans l’adoption

Les autorités nationales n'ont nullement essayé de prendre des mesures aptes à maintenir les relations de Y, âgée de sept ans au moment de la prise en charge, avec sa famille, sa mère et son frère notamment

Le requérant quitta le pays et, après avoir essayé en vain de demander l’asile en Russie, il arriva en Italie, où il demanda l’asile, puis quitta ce pays pour la Russie.

entrepris, p. 4, 2ème alinéa) ; que " le matériel aurait donc eu tout le temps d'être retourné chez Y... entre la facturation et la perquisition du 1er septembre 1983, quatre mois plus tard ; (que) X... a essayé

Elle a souhaité exercer la mesure de protection et a accepté d'être désignée cotutrice avec l'association ASAPN, qui a pour sa part également accepté d'essayer d'exercer la mesure selon cette modalité.

l'espèce il ressort de l'attestation du docteur [C] [L], en date du 7 octobre 2022, dont la véracité ne peut sérieusement être remise en cause, que dès l'admission du patient le centre hospitalier a essayé

Ensuite, si le vol est actuellement programmé pour le 26 octobre prochain, il est possible pour l'administration d'essayer d'obtenir un vol plus tôt pour permettre un départ dans le délai de prolongation

volonté, ses proches doivent, sauf urgence ou impossibilité, être prévenus et informés" ; que le professeur X... ne conteste pas avoir pris la décision de procéder à cette expérimentation sans avoir essayé

[E] [G], le Président a essayé de réorienter l'activité en faisant du conseil auprès des agriculteurs, mais le volume d'activité était trop faible et depuis le début de l'année, il n'y a plus aucune activité

l'activité, * La baisse du volume de chiffre d'affaires a généré une baisse du niveau de trésorerie, Madame étant malade ne peut pas reprendre, le co-gérant ne peut pas continuer ; Ils déclarent avoir essayé

Interrogé, R.Ç. déclara que, face aux manifestants, il avait d'abord essayé de demander des renforts, mais que les protagonistes seraient passés rapidement à l'attaque.

Ce dernier était accusé d’avoir falsifié deux contrats de vente d’un immeuble et d’avoir utilisé les faux documents pour essayer de s’approprier ce bien. 6.

Des vingt-deux audiences prévues entre le 23 mars 1993 et le 5 mars 1996, trois furent renvoyées d'office, une à la demande du requérant, huit à la demande des parties - dont cinq afin d'essayer de parvenir

Ces procédures ont abouti à la reconnaissance du titre de propriété du requérant et à la restitution d’une partie importante des terrains que le requérant avait essayé de récupérer dans la procédure à

dans le premier cas à tromper la commission et/ou le juge sur la réalité de sa situation personnelle et financière et dans le second à créer ou aggraver consciemment sa situation de surendettement ou essayer