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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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C.E.S.E.D.A.
644b6366c51457d0f882dbea
19 avril 2023
19 avril 2023
N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 23/00085 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NHDB ORDONNANCE Le DIX NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS à 15 H 00 Nous, Noria FAUCHERIE
Source officielleC.E.S.E.D.A.
684a6595d3a1715e9074e9c2
26 juillet 2024
26 juillet 2024
A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00170 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N4LZ ORDONNANCE Le VINGT SIX JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE à 16 H 00 Nous, Noria FAUCHERIE
Source officielleC.E.S.E.D.A.
684a6595d3a1715e9074e9d2
18 avril 2024
18 avril 2024
N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00090 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NXOY ORDONNANCE Le DIX HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE à 19 H 00 Nous, Noria FAUCHERIE
Source officielleC.E.S.E.D.A.
6618cf017935f50008be4159
11 avril 2024
11 avril 2024
F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00082 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NXCK ORDONNANCE Le ONZE AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE à 09 H 30 Nous, Noria FAUCHERIE
Source officielleC.E.S.E.D.A.
662209669ce142000838973d
18 avril 2024
18 avril 2024
N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00089 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NXML ORDONNANCE Le DIX HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE à 18 H 30 Nous, Noria FAUCHERIE
Source officielleJURIDIC.PREMIER PRESIDENT
66ff8594a4ff9ec259c0954d
3 octobre 2024
3 octobre 2024
l'ordonnance de fixation en collégialité du 08 décembre 2023 de la première présidente ; Vu le renvoi de l'affaire devant la formation collégiale composée de : Isabelle DELAQUYS, conseillère, Noria FAUCHERIE
Source officielleJURIDIC.PREMIER PRESIDENT
66878cb405d6f7f678d48fcc
4 juillet 2024
4 juillet 2024
l'ordonnance de fixation en collégialité du 08 décembre 2023 de la première présidente ; Vu le renvoi de l'affaire devant la formation collégiale composée de : Isabelle DELAQUYS, conseillère, Noria FAUCHERIE
Source officielleC.E.S.E.D.A.
6639c3c194131100082385b3
10 avril 2024
10 avril 2024
R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00081 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NXCE ORDONNANCE Le DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE à 18 H 30 Nous, Noria FAUCHERIE
Source officielleJURIDIC.PREMIER PRESIDENT
68676a31ae73470041cef8bf
3 juillet 2025
3 juillet 2025
l'ordonnance de fixation en collégialité du 17 décembre 2024 de la première présidente ; Vu le renvoi de l'affaire devant la formation collégiale composée de : Isabelle DELAQUYS, conseillère, Noria FAUCHERIE
Source officielleC.E.S.E.D.A.
6791dff91c87724b5e69d945
24 juillet 2024
24 juillet 2024
S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00166 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N4GI ORDONNANCE Le VINGT QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE à 14 H 00 Nous, Noria FAUCHERIE
Source officielleJURIDIC.PREMIER PRESIDENT
67f8af57b5ff6e72c9612532
10 avril 2025
10 avril 2025
l'ordonnance de fixation en collégialité du 17 décembre 2024 de la première présidente ; Vu le renvoi de l'affaire devant la formation collégiale composée de : Isabelle DELAQUYS, conseillère, Noria FAUCHERIE
Source officielleJURIDIC.PREMIER PRESIDENT
67f8af58b5ff6e72c961253c
10 avril 2025
10 avril 2025
l'ordonnance de fixation en collégialité du 17 décembre 2024 de la première présidente ; Vu le renvoi de l'affaire devant la formation collégiale composée de : Isabelle DELAQUYS, conseillère, Noria FAUCHERIE
Source officielleC.E.S.E.D.A.
659f95803328fa00087a24ee
10 janvier 2024
10 janvier 2024
A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00005 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NSTN ORDONNANCE Le DIX JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE à 12 H 00 Nous, Noria FAUCHERIE
Source officielleC.E.S.E.D.A.
65b20adfc4cf860008dff3a5
24 janvier 2024
24 janvier 2024
I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00018 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NTIR ORDONNANCE Le VINGT QUATRE JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE à 12 H 00 Nous, Noria FAUCHERIE
Source officielleC.E.S.E.D.A.
65336ae0bb40ec8318f31c54
20 octobre 2023
20 octobre 2023
N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X R N° RG 23/00222 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NPBX ORDONNANCE Le VINGT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS à 17 H 15 Nous, Noria FAUCHERIE
Source officielle2ème chambre
DTA_2502745_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Ridoux, rapporteure, - les conclusions de Mme Faucher, rapporteure publique, - et les observations de Me Governatori pour la SARL
Source officielle2ème chambre
DTA_2500294_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Quaglierini, rapporteur, - les conclusions de Mme Faucher, rapporteure publique, - et les observations de Me Reboul pour la SARL Vertes Collines, celles de Me Reghin, pour la commune du Val.
Source officielle2ème chambre
DTA_2304094_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bonmati ; - et les conclusions de Mme Faucher, rapporteure publique ; en l’absence des parties.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301017_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Ridoux, rapporteure, - les conclusions de Mme Faucher, rapporteure publique, - et les observations de Me Hoffmann pour Mme C..
Source officielle2ème chambre
DTA_2302815_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Quaglierini, rapporteur, - les conclusions de Mme Faucher, rapporteure publique, - les observations de Me Varron-Charrier, pour M.
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