notamment le lait, des produits laitiers, et aliments pour bébés, d'une marque figurative déposée le 8 février 1990, enregistrée sous le n° 1 574 566, pour désigner en classe 29 le lait supplémenté en fer

demandes indemnitaires, l'arrêt retient que la SNCF a abandonné à compter du 1er février 2003 l'exploitation du fret sur le site de la gare de Bâle Marchandise au profit de la Société des Chemins de Fer

utilisant un véhicule de marque Peugeot 407, de couleur claire, immatriculée dans l'Aude ; que ce correspondant a précisé que le fournisseur devrait stationner son véhicule sous un petit pont de chemin de fer

COLLECTIVE APPLICABLE DANS L'ENTREPRISE, CE QUE L'URCP N'AVAIT PAS FAIT ; QUE CETTE UNION NE REUNISSAIT QUE DES CHAUFFEURS-ROUTIERS DANS UNE ENTREPRISE A CARACTERE MIXTE (TRANSPORT PAR ROUTE ET PAR FER

Coupe, domicilié en cette qualité audit siège, en cassation d'un jugement rendu le 24 novembre 1989 par le tribunal d'instance d'Avesnes-sur-Helpe, au profit de la Société nationale des chemins de fer

Franck, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Tatu, les observations de Me Barbey, avocat de M.

précitées sont chargés de mettre en oeuvre la politique sportive définie par la Fédération.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 26 juin 2023 et 2 avril 2024, la Fédération Française Motonautique (FFM), représentée par Me Nicolleau, demande au tribunal :

française de football aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la Fédération française de football à payer à M.

responsabilité et tente d'ailleurs simplement d'y échapper ; que sa personnalité et son positionnement eu égard aux faits commis rendent dès lors nécessaire le prononcé d'une peine d'emprisonnement ferme

Auteurs d'Infractions Sexuelles (FIJAIS) ; "aux motifs que : sur la peine [ ] il convient également de confirmer la décision entreprise en ce qu'elle a prononcé une peine d'emprisonnement en partie ferme

, pour couvrir « la période effectuée en détention provisoire », sans préciser en quoi la peine de prison en partie ferme prononcée était indispensable en dernier recours, et en quoi toute autre sanction

s'était présenté à son guichet ; qu'il avait braqué son arme en l'introduisant dans l'ouverture servant à rendre la monnaie et qu'il lui avait demandée le contenu de la caisse en lui intimant l'ordre de fermer

et une salve de coups de feu - c'est-à- dire une décharge simultanée de plusieurs armes à feu - les enquêteurs ayant relevé un grand nombre d'impacts de plomb au niveau de la porte d'entrée de la salle

arme dangereuse qu'il tenait à la hanche, qu'il avait préalablement approvisionnée de deux cartouches destinées au gros gibier, et qu'il venait d'utiliser à l'extérieur pour tirer un premier coup de feu

Par requête en date du 7 juillet 2017, l'association Le Nouveau Monde (l'association) a saisi le tribunal paritaire des baux ruraux en reconnaissance d'un bail à ferme de neuf années, à effet au 1er juillet

. / Elle est notamment due pour les terrains occupés par les chemins de fer (...) " ; qu'aux termes de l'article 1381 du même code : " Sont également soumis à la taxe foncière sur les propriétés bâties

ouvrables" par l'article 12 de la Convention collective nationale du caoutchouc et les jours ouvrables étant constitués de chaque jour de la semaine à l'exception du jour de repos hebdomadaire et des jours fériés