C A / 84 avenue du Maréchal Foch / 95100 Argenteuil " et portant la mention " défaut d'adresse ou d'adressage ".

construction vente (SCCV) Ermitage concernant un bâtiment à usage de clinique, des aires de stationnement et des espaces verts d'une superficie totale de 7 418 m² sis rue Pierre Curie, avenue du maréchal Foch

ladite audience (')'» et a statué comme suit': - Ordonne la réouverture des débats à l'audience du 26 juin 2025 à 09 h 00 devant la 3e chambre sociale, à la Cour d'appel de Montpellier, 1 rue Foch

COUR  : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 12 Avril 2022 sans opposition des avocats devant Madame FOUCHER-GROS

DE LA COUR  : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 07 Juin 2022 sans opposition des avocats devant Mme FOUCHER-GROS

DE LA COUR  : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 14 juin 2023 sans opposition des avocats devant Mme FOUCHER-GROS

DE LA COUR  : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 13 juin 2023 sans opposition des avocats devant Mme FOUCHER-GROS

C A et Mme B A, représentés par Me de Foucher, concluent au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge de l'Etat sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice

    Finalement, la Cour relève que la présente affaire diffère de l’affaire Foucher précitée, d’une part parce qu’en l’espèce le requérant n’était pas «   accusé en matière pénale  

d'être occupés par la société de droit belge HEKDO SA devenue SAS HEKDO et/ou la SAS LES DOMAINES DE FONTENILLE et/ou la SAS FONTENILLE OPPEDE et/ou la SAS LES MAISONS DE MARTINS et/ou la SAS GUILLAUME FOUCHER

[A] [L] 37 Cours du Maréchal Foch 33720 PODENSAC représentée par Me Elodie VITAL-MAREILLE, avocat au barreau de BORDEAUX Madame [X] [U] épouse [J] 20 Chemin du Pout 33670 SADIRAC représentée par

licenciement en 2004 pour débuter une activité de psychologue clinicienne en libéral au domicile familial ; qu'elle déclare par ailleurs effectuer des vacations salariées à temps partiel à l'hôpital Foch

Y... né le 12 Février 1962 à VILLENEUVE SUR LOT (47300) Demeurant Hôtel Terminus 2, avenue Foch 47300 VILLENEUVE SUR LOT représenté par Me Jean Michel BURG, avoué assisté de Me Louis VIVIER, avocat APPELANT

chemin piétonnier reliant les deux cimetières, seraient dépourvues d'intérêt collectif ; - l'identité du propriétaire des parcelles, la SARL Eguzkilore dont le siège social est 18 avenue maréchal Foch

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 24 AVRIL 1975), ERMACORA, COMPTABLE A LA SOCIETE CAREL FOUCHE LANGUEPIN (CFL) DEPUIS L'ANNEE

_________________________ DEMANDEURS : Monsieur [B] [G] [X] né le [Date naissance 2] 1986 à [Localité 11] - SENEGAL - de nationalité SENEGALAISE, demeurant [Adresse 5] représenté par Me Olivier FOUCHER

FOUCHER, substitué par Mme MARIE ARNOUX, défenseur syndical INTIMEE : S.A.S.

barreau de TOULOUSE et par Me David-andré DARMON, avocat plaidant au barreau de NICE INTIMÉ Monsieur [E] [O] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Dominique JEAY de la SCP JEAY & JAMES-FOUCHER