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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERE JCP
670ec1bf1c3411ff3457b9e5
3 octobre 2024
3 octobre 2024
à Maître Isabelle EMERIAU CCC à Monsieur [M] [F] + préfecture Copie dossier EXPOSÉ DU LITIGE Suivant acte sous seing privé en date du 6 septembre 2022, l’Association TRAJET a conclu avec Monsieur [
Source officielle4 ème Chambre civile
6807f57deb5d421e6c59cf26
8 avril 2025
8 avril 2025
Eu égard à la force obligatoire du contrat, il sera fait application de ce délai.
Source officielle1ère Chambre
DTA_1900263_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
à la somme de 93 561,23 euros versée par le CCAS à la caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales le 31 juillet 2018.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2103520_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
requête enregistrée le 27 octobre 2021, Mme A B, représentée par Me Turrin demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 mai 2021 par lequel la présidente du centre communal d'action sociale (CCAS
Source officielleChambre JAF
68e7a538033cf481c39a47ba
8 octobre 2025
8 octobre 2025
auxquelles il peut prétendre, RAPPELLE qu’en cas de défaillance dans le règlement des pensions alimentaires, y compris des majorations résultant de l’indexation, le créancier peut obtenir le paiement forcé
Source officielleRéférés Civil
69771929cdc6046d47bcde8d
6 janvier 2026
6 janvier 2026
1 CCC DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me TOESCA Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 06 JANVIER 2026
Source officielleJEX cab 1
68924c8b4f3b740d627a2e77
6 janvier 2025
6 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ N° RG 24/81868 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6IUT N° MINUTE : CE avocat défendeur CCC avocat demandeur CCC parties LRAR Le : SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION
Source officielleJCPCIVIL
66884911342d338c20d4fe96
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Me Jean-Yves BENOIST CCC Monsieur [D] [V] Copie dossier EXPOSE DU LITIGE : Suivant offre préalable acceptée le 24 décembre 2021, la SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE a consenti à Monsieur [V] [D] un
Source officielleJEX cab 2
6631373619f939ca6242e2d6
25 avril 2024
25 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/81891 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3IAR N° MINUTE : Notification : CCC parties LRAR CCC avocat demandeur toque CE avocat défendeur toque le : SERVICE
Source officielleJCP LOGEMENT
6696c96d9a603a692914c986
4 juillet 2024
4 juillet 2024
PROCEDURE : date de la première évocation : 23 mai 2024 date des débats : 23 mai 2024 délibéré au : 04 juillet 2024 RG N° N° RG 24/00236 - N° Portalis DBYS-W-B7I-MX7C COPIES AUX PARTIES LE : CE + CCC
Source officielleJCP LOGEMENT
6696c96d9a603a692914caf0
4 juillet 2024
4 juillet 2024
PROCEDURE : date de la première évocation : 28 mars 2024 date des débats : 23 mai 2024 délibéré au : 04 juillet 2024 RG N° N° RG 23/03585 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MUGT COPIES AUX PARTIES LE : CE + CCC
Source officielleJCP LOGEMENT
6696c9a79a603a692914d0d6
4 juillet 2024
4 juillet 2024
PROCEDURE : date de la première évocation : 23 mai 2024 date des débats : 23 mai 2024 délibéré au : 04 juillet 2024 RG N° N° RG 24/01051 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M4WN COPIES AUX PARTIES LE : CE + CCC
Source officielleJCP LOGEMENT
6696c9aa9a603a692914d16f
4 juillet 2024
4 juillet 2024
PROCEDURE : date de la première évocation : 23 mai 2024 date des débats : 23 mai 2024 délibéré au : 04 juillet 2024 RG N° N° RG 24/00235 - N° Portalis DBYS-W-B7I-MX7A COPIES AUX PARTIES LE : CE + CCC
Source officielleJCP LOGEMENT
6696c9ab9a603a692914d184
4 juillet 2024
4 juillet 2024
PROCEDURE : date de la première évocation : 23 mai 2024 date des débats : 23 mai 2024 délibéré au : 04 juillet 2024 RG N° N° RG 24/00234 - N° Portalis DBYS-W-B7I-MX66 COPIES AUX PARTIES LE : CE + CCC
Source officielle2ème chambre cab. A
6788198bc21c0e53e790aa79
14 janvier 2025
14 janvier 2025
RG 23/01626 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MGOW ------------- [N] [J] [I] C/ [R] [W] [M] [E] épouse [J] [I] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le CE + CCC
Source officiellePôle social
6793e5ccdc35c03afb70cfa7
7 janvier 2025
7 janvier 2025
[X] [U] a toujours cherché à accueillir sa fille à son domicile, force est de constater qu'il n'assume plus la charge effective de son enfant, si bien que l'indu réclamé par la [6] est légalement fondé
Source officielle4 ème Chambre civile
6807f582eb5d421e6c59cf9a
8 avril 2025
8 avril 2025
Par conséquent, la demande de condamnation à dommages et intérêts formée par Monsieur [V] [H] et Monsieur [W] [O] sera rejetée.
Source officielle4 ème Chambre civile
67a12e9a072c53c9d62b71a5
14 janvier 2025
14 janvier 2025
résolutoire insérée au bail ;à titre subsidiaire, de prononcer la résiliation du contrat de bail ;d'ordonner l'expulsion de Madame [L] [W] et de tous occupants de son chef au besoin avec le concours de la force
Source officielleJEX cab 6
660ef06efbb79e8fd3d32fcb
3 avril 2024
3 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS N° RG 23/81968 N° Portalis 352J-W-B7H-C3NKB N° MINUTE : CE à Me Harel CCC à Me Vincent CCC aux parties en LRAR Le :
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C200467
20 avril 2017
20 avril 2017
demandes formées à l'encontre de la SCI et au profit de la CCBC par Monsieur [R] Que le Tribunal, par décision rendue par simple mention au dossier, a demandé aux parties de préciser leurs demandes
Source officiellePage 89 sur 638