La préfète de la Gironde n'étant ni présente ni représentée, la clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 juillet 2024, la fédération départementale des chasseurs de la Gironde, représentée par Me Lagier, demande au juge des référés de suspendre

Ainsi, le préfet de la Gironde a procédé au réexamen de la situation administrative du requérant conformément au jugement précité du 6 novembre 2024.

LA GIRONDE, dont le siège est Quartier du Lac à Bordeaux (Gironde), 3°) de la CAISSE MALADIE REGIONALE (CMR) D'AQUITAINE, dont le siège est 1, terrasse du Front du Médoc, Tour 2000, à Bordeaux (Gironde

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 18) Mme Claudette Y..., demeurant à Libourne (Gironde), ..., 28)

D E C I D E : Article 1er : Il est enjoint au préfet de la Gironde d'indiquer à M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 novembre 2022, la maison départementale des personnes handicapées de la Gironde conclut au rejet de la requête.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 4 mai 2022 par lequel la préfète de la Gironde a ordonné

A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 juin 2022 par laquelle la directrice de la caisse d'allocations familiales de la Gironde lui a accordé une remise gracieuse partielle à hauteur

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte aux consorts X... de ce qu'ils se sont désistés de leur pourvoi en tant que dirigé contre la caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde

se compose également d'une créance de BOLLINGER pour la somme de 79 491,28€ ainsi que de BPIFRANCE pour un montant de 35 750€ dont 10 725€ sont à échoir et du POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE LA GIRONDE

Jacques X..., domicilié [...] , 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde, dont le siège est [...] , 3°/ à l'établissement français du sang Aquitaine Limousin, dont le siège est [...

FAITS ET PROCÉDURE : 1-Le 13 mars 2025 la commission de surendettement des particuliers de la Gironde a imposé des mesures de traitement de la situation de surendettement de Mme [J], consistant en

La SCI DE LA PENE expose que par acte sous seing privé en date du 19 juillet 2024, elle a donné à bail à la société SNCF RESEAU des locaux commerciaux situés [Adresse 3] à Mios (Gironde) ; que le bail

ARTICLE 2. - LA COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX EST CONDAMNEE A PAYER A LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE-MALADIE DE LA GIRONDE LA SOMME DE 12.902,14 F.

Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat du département de la Gironde, - les conclusions de M.

B ; - le préfet de la Gironde n'étant ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1.

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 avril 2025, le préfet de la Gironde conclut eu rejet de la requête.