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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Service des référés
659eef036976f1c644e78548
10 janvier 2024
10 janvier 2024
REMOVE [Adresse 1] [Localité 3] non constituée DÉBATS A l’audience du 29 Novembre 2023, tenue publiquement, présidée par Maïté GRISON-PASCAIL, 1er Vice-président, assistée de Daouia BOUTLELIS
Source officielleService des référés
65b163ffb9f94e984650d3a5
24 janvier 2024
24 janvier 2024
B N O CONSTRUCTION [Adresse 2] [Localité 4] non constituée DÉBATS A l’audience du 13 Décembre 2023, tenue publiquement, présidée par Maïté GRISON-PASCAIL, 1er Vice-président, assistée de Fanny ACHIGAR
Source officielleService des référés
65b16401b9f94e984650d659
24 janvier 2024
24 janvier 2024
N° :1/MM Assignation du : 17 Novembre 2023 N° Init : 23/54592 [1] [1] 2 Copies exécutoires +1 expert délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 24 janvier 2024 par Maïté GRISON-PASCAIL
Source officielleciv1
6137235ecd58014677408d9f
7 mars 2000
7 mars 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie d'assurances Assurances du Griffon (ADG), dont le siège est
Source officielleciv2
613722facd58014677403f55
12 novembre 1997
12 novembre 1997
société civile immobilière, dont le siège social est ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 3 novembre 1995 par le premier président de la cour d'appel de Paris, au profit : 1°/ de la société Grison
Source officielle1ère chambre
CETAT:CETATEXT000036411885
28 décembre 2017
28 décembre 2017
2016 et 28 juillet 2017, la commune de Viry-Châtillon demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le décret n° 2016-1484 du 2 novembre 2016 inscrivant l'opération d'aménagement de Grigny
Source officiellesoc
613720aacd580146773ed32e
7 mai 1987
7 mai 1987
Sur le premier moyen : Attendu que la société Le Grillon qui, ayant pour objet social l'exploitation d'un hôtel-bar-restaurant, a licencié le 16 mai 1983, pour absences répétées, Mme X..., à son service
Source officielleCour d'Appel
6253cafcbd3db21cbdd8c9b0
14 octobre 2008
14 octobre 2008
d'un pouvoir spécial INTIMEE : La REGIE DEPARTEMENTALE D'ANIMATION GE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Gestion du Château de Grignan
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025790817
2 mai 2012
2 mai 2012
Commission nationale d'aménagement commercial a accordé à la SAS Multi Vest France 6 l'autorisation préalable requise en vue de la création d'un ensemble commercial de 19 500 m² de surface de vente à Grigny
Source officielle6ème - 5ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000042143148
22 juillet 2020
22 juillet 2020
Vu la procédure suivante : La commune de Ris-Orangis, la commune de Grigny et la communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart ont, à l'appui de leurs demandes tendant à l'annulation
Source officiellecomm
61372354cd580146774085a5
18 mai 1999
18 mai 1999
suivant : I - Sur le pourvoi n° B 97-30.335 formé par la société Technique d'agréage Hallal, dont le siège est ..., II - Sur le pourvoi n° C 97-30.336 formé par la société à responsabilité limitée Grigny
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2304876_20230821
21 août 2023
21 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées le 27 juillet 2023 et le 16 août 2023, la société par actions simplifiée le Haras des Grillons, représentée par Me
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2511490_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Saunier, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la commune de Grigny de lui communiquer dans les meilleurs
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2202732_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
Par un mémoire en défense et des pièces complémentaires, enregistrés les 11 et 12 septembre 2022, la commune de Grillon conclut au rejet de la requête.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210017
12 janvier 2017
12 janvier 2017
Grignon Dumoulin, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Didier et Pinet, avocat de MM.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C201665
14 décembre 2017
14 décembre 2017
Grignon Dumoulin, avocat général, Mme Mainardi, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bohnert, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat du Fonds
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C201181
6 juillet 2017
6 juillet 2017
Grignon F..., avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme A..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de Mme Y..., de la
Source officielle1re chambre 2e section
60362a01f3ea8c8cfd165330
8 décembre 2015
8 décembre 2015
légal domicilié audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Mélina PEDROLETTI, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 626 - N° du dossier 22860 assistée de Me Cécile GRIGNON
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C200335
20 février 2020
20 février 2020
Grignon Dumoulin, avocat général, après débats en l'audience publique du 13 février 2020 où étaient présents M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2021:C210416
8 juillet 2021
8 juillet 2021
Grignon Dumoulin, avocat général, après débats en l'audience publique du 2 juin 2021 où étaient présents Mme Leroy-Gissinger, conseiller doyen faisant fonction de président, M.
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