Jean-François, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, du 31 mai 1994, qui, pour homicide involontaire, délit de fuite, tentative d'escroquerie et outrage à agent de la force

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize septembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Jean-François, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, du 25 novembre 1997, qui, pour exhibition sexuelle, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et qui a prononcé

Jean-François, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de CHAMBERY, en date du 24 janvier 1994, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de vols avec port d'arme et délits

, au profit : 1 / de M.

Y..., Jean-Pierre Z... et François A..., pour diffamation publique envers un particulier, l'a débouté de ses demandes et l'a condamné pour abus de constitution de partie civile ; Vu le mémoire personnel

Franck YK..., 74 / de M. Jean-François YL..., 75 / de M. Frédéric YM..., 76 / de M. Michel YN..., 77 / de M. Jean-Bernard YP..., 78 / de M. Raymond YO..., 79 / de M.

Jean-François, contre l'arrêt n° 631 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 29 août 2002, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'homicide volontaire

légale ; "en ce que l'ordonnance attaquée, en date du 10 avril 2006, statuant sur l'appel formé le 17 mars 2006 par Jean-François X... contre une ordonnance du juge de l'application des peines ayant

, pour les autres leurs dénégations avec cependant des incertitudes liées à la mémoire pour certaines réunions et autres événements ponctuels ; que les mises en examen de Gérard Y..., Martin Z... et Jean-François

, à 4 ans d'emprisonnement et 50 000 francs d'amende et a ordonné son maintien en détention ; Vu le mémoire produit ; Sur le deuxième moyen de cassation pris de la d violation de l'article 6 2 et 3-d de

François K..., ès qualités d'héritier de M. Paul K..., demeurant ... (14e), 30°) M. Jean-Raphaël N..., demeurant ...

Jean-Claude Fretier, demeurant Les Bouchats, 87700 Saint-Priest-sous-Aixe, 46 / M.

Madame Françoise X... née Y... née le [...] à BEZIERS de nationalité Française [...]

Numéro de rôle : 2025018810 PC : 2025/231 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 09 avril 2026 ARRÊTANT LE PLAN D'APUREMENT DU PASSIF DE la SAS

Roze qui en atteste et qui mentionne un prix de 27 000 000 francs (D54), offre qui aurait permis la continuation de l'entreprise, avait été ignorée au profit de l'offre non chiffrée de la SVA (D52), du

Jean-François Poncet, juge présidant l'audience, M. Charles-Henri Le Chevalier, juge, M. Jean-Michel Russo, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.

Jean-François, - La SOCIETE AMANDIS, contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, en date du 21 septembre 2000, qui, dans la procédure suivie contre eux du chef d'exploitation

Hédy, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, du 17 novembre 1997, qui, après relaxe de Jean-François X... des chefs de défaut de convocation des associés

Gérard, André K..., demeurant ..., 5°) de Mme Francine D..., épouse K..., demeurant ..., 6°) de M.