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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
cr
6079a8469ba5988459c4c555
11 octobre 1989
11 octobre 1989
déposée, en tant que marque, à l'Institut national de la propriété industrielle où elle a été enregistrée le 13 septembre 1984 ; qu'ayant constaté qu'en 1985 Werner Y..., gérant de la société Europ-Labo
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
63d22a8f9b3c8605deec1fe9
25 janvier 2023
25 janvier 2023
délégation du premier président de cette cour, assistée de Marie Bounaix, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE LA SEINE SAINT DENIS représenté par Me Caroline Labbe
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64c35c6df01612d969deff98
27 juillet 2023
27 juillet 2023
de cette cour, assisté de Alicia Cailliau, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Caroline Labbe
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64e6f2e028deb9d969290909
23 août 2023
23 août 2023
marocaine se disant né le 01 janvier 1999 RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Mtsama Michel, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Labbé-Fabre
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64e6f2e028deb9d96929091b
23 août 2023
23 août 2023
nationalité congolaise RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Michel Ntsama , avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Caroline Labbé-Fabre
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
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2 mai 2022
2 mai 2022
[J] [O] né le 01 janvier 2000 à Labe, de nationalité guinéenne RETENU au centre de rétention : Paris 1 Informé le 1er mai 2022 à 12h13, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère
Source officielleTrib. de Commerce
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17 janvier 2025
17 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 17/01/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F16 Représentant (s) : Madame Isabelle LABORIE Composition du tribunal lors des débats et du
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c3e68bcdc6046d47e7ed99
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Déférant à cette ordonnance, le greffier de notre tribunal a fait assigner l'entreprise débitrice suivant exploit de la SAS MAS JEREMIE – LABORIE EVE, Commissaires de Justice Associés à BEZIERS, en date
Source officielleChambre 1-9
66878c9405d6f7f678d48e2a
4 juillet 2024
4 juillet 2024
APPELANT Monsieur [K] [C] décédé le [Date décès 3] 2023 demeurait [Adresse 5] était représenté par Me Cécile GONTARD-QUINTRIC, avocat au barreau de TOULON, substituée par Me Fabienne MERLIN-LABRE
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
663089800316960008413594
29 avril 2024
29 avril 2024
arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE L'ESSONNE représenté par Me Caroline Labbe
Source officielleSection des Référés
6866d496d33109fd079b1818
3 juillet 2025
3 juillet 2025
SOGESSUR, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n° 379 846 637, dont le siège social est sis 17 bis place des Reflets - Tour D2 - 92919 PARIS LA DEFENSE CEDEX représentée par Me Gwenaëlle RIBAULT-LABBÉ
Source officielleJ.L.D.
65a191f90ddb77892695c385
12 janvier 2024
12 janvier 2024
personne de son choix) et l'avoir informé des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître LABBE
Source officielleJ.L.D.
65a192010ddb77892695c47d
12 janvier 2024
12 janvier 2024
personne de son choix) et l'avoir informé des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître LABBE
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65376124974d2583184551d6
21 octobre 2023
21 octobre 2023
notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, INTIMÉ : LE PRÉFET DE L'ESSONNE représenté par le cabinet Centaure, avocats au barreau de Paris, substitué par Me Caroline Labbé
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6538b4167ffc2c8318ee0139
24 octobre 2023
24 octobre 2023
nationalité algérienne RETENUE au centre de rétention : Mesnil Amelot n°2 assistée de Me Danielle Babin, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Caroline Labbe
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2204572_20220908
8 septembre 2022
8 septembre 2022
B A, ressortissant guinéen né le 24 février 2004 à Labe, en Guinée, a demandé au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2210175_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
C E, représenté par Me Rossi-Laborie, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise portant sur
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6162e0771120e9a89a34a5d1
6 septembre 2012
6 septembre 2012
légal ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par la SCP FRANCOIS DELEFORGE-BERNARD FRANCHI, avocats au barreau de DOUAI anciennement avoués Assistée de Me Yves PHILIP DE LABORIE
Source officielleCour d'Appel
6253c907bd3db21cbdd870cc
6 janvier 2005
6 janvier 2005
compétence et appel sur la compétence Affaire : Demande en réparation des dommages causés par d'autres faits personnels DEMANDERESSE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LYON représentée par Maître DE LABORIE
Source officiellecr
613724e7cd58014677419593
25 janvier 1988
25 janvier 1988
tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt cinq janvier mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BAYET, les observations de Me LABBE
Source officiellePage 89 sur 203