: - LA COMMUNE DE ROMBAS, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, du 15 septembre 1994 qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre Jean

quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller HECQUARD, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, et de la société civile professionnelle Jean-Jacques

, Hervé A... confirmait son alibi et produisait diverses pièces à l'appui de ses affirmations, parmi lesquelles : une facture du restaurant "Les Vapeurs" de Trouville en date du 2 juillet 1999 d'un montant

du passif : 2 611 718 francs ; montant de l'actif : 0 francs ; que la création de Tecs a permis à MM.

de démontrer le bien fondé des montants demandés.

DEGUY : Jean-Marc BAILLY Ambre MESTDAGH Pascal BRICHE Christophe EYGONNET Greffier lors des débats : Anne-Laure CROZAT Débats à l'audience du 21/07/2025 Jugement rendu REPUTE CONTRADICTOIREMENT

La SARL [G] & [A] [C] n’a pas donné une suite favorable à cette proposition de renouvellement, au motif qu’elle estime le loyer plafond bien supérieur au montant de la valeur locative des locaux loués.

Nexans, leaders mondiaux, Sagem et Draka Paricable ; qu'un premier marché de fourniture de câbles avait été passé par EDF pour une durée de 24 mois (du 1er février 2000 au 31 janvier 2002) pour un montant

majeurs confiés au titre de la protection de l’enfance » relative à « la réservation de 25 places d’accueil et d’hébergement de mineurs et jeunes majeurs confiés au titre de la protection de l’enfance

personne à compter du 22 juin 2003 ; qu'il n'est pas contesté que depuis cette date Simon Y... a été placé au Centre de l'Arche, dont le coût est pris en charge par le département de l'Eure, et que le jeune

termes parfaitement concordants pour des activités de revente de résine de cannabis sur le marché rémois par le truchement de Benoît et de Philippe I..., ainsi que Florence G..., de Richard J..., de Jean-Bernard

Jean-Pascal F..., qui était directeur de CS Système d'information, peut utilement confirmer et compléter ma déposition sur ce point " (D. 160/3) ; que les parties civiles avaient ajouté que Pierrina de

Sur ce montant, un impôt de 20 % à la source est appliqué (impôt prévu par l’article 11 de la loi n o 413/1991). 59.

Le juge Jean ‑ Paul Costa n’ayant pu prendre part aux deuxièmes délibérations, le juge Peer Lorenzen a assumé la présidence de la Grande Chambre lors de l’examen de la requête, et le juge Corneliu

La société CHARPENTE MENUISERIE [K] a déclaré ses créances pour un montant total de 61 123, 78 €.

entre les différents coprévenus mais au contraire constaté que les faits reprochés au demandeur lui étaient personnels, ont violé les textes susvisés ; "alors, de troisième part, que, pour fixer le montant

Jean-Claude, - Y... Didier, - LA SOCIETE SACEM, - Z... Jeanne, - A... Jean, - B... Gérard, - C... Jack, - D... Roger, - E... Pascal, - F... Micheline, - G...

facturés par la SA Comptoir aixois des viandes à ces clients (pièce n° 13) ; que la balance du compte clients SARL Vili indique au débit un montant de 101 878 euros en 2004 et un montant de 5 539 euros