[E] BECCHETTI ARCHITECTE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat

[W] Mandat conduit par Me [L] [W], es qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la Société TRANSPORTS EXPORT ET SERVICES, nommée à ces fonctions par jugement rendu par le Tribunal de Commerce

DOSSIER Affaire : Association DISTRICT DE LA COTE D'AZUR DE FOOTBALL prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Représentant : Me Joseph MAGNAN

COHEN-TOMAS-TRULLU Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Henri-Charles LAMBERT Décision déférée à la Cour : Arrêt n° 2025/158 de la chambre 1-9 de la

mars 1998 par laquelle le conseil d'administration dudit centre a refusé de conclure avec le requérant un contrat d'activité libérale lui permettant d'utiliser l'appareil d'imagerie par résonance magnétique

par mise à disposition au greffe le 10 juillet 2015, ENTRE : 1o- Monsieur Frédéric X..., né le 12 Avril 1977 à LIMOGES (87000) de nationalité Française, Agent de sécurité, demeurant... 87380 MAGNAC

Article 2 : Les pourvois nos 456129, 456130 et 456158 des communes de Terres-de-Haute-Charente, de Fléac et de Magnac-sur-Touvre sont rejetés.

cour d'appel de Rennes, en date du 29 janvier 2021, qui, sur renvoi après cassation (Crim., 12 janvier 2021, n° 20-87.140) a autorisé sa remise aux autorités judiciaires polonaises, en exécution d'un mandat

Pascal A..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Versailles, en date du 15 janvier 2019, qui a autorisé sa remise aux autorités judiciaires italiennes, en exécution d'un mandat

juge ; que la cour d'appel est entrée en voie de relaxe au motif qu'il résultait des pièces produites par le prévenu et notamment d'un "pouvoir à toutes fins" que celui-ci avait agi sous couvert d'un mandat

gérée par son époux ; que le 20 novembre 1992, la société Coreda a consenti à la société Ada systems, "représentée par Mme X..., en sa qualité de responsable de l'agence commerciale de Montreuil", un mandat

soufre a été découvert sur les terrains vendus et que les hommes travaillant sur le site portaient des masques ; qu'en retenant que les hommes portant des masques étaient les salariés des entreprises mandatées

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LES ETABLISSEMENTS MAGNANT ET CIE FONT GRIEF AU JUGEMENT ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QUE LE REMBOURSEMENT A LEURS CHAUFFEURS DE CAMION DU COUT DES REPAS PRIS A L'EXTERIEUR

MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Assisté de Me Stéphane GIANQUINTO, avocat plaidant au barreau de NICE Appelante Mme [S] [E] [V] épouse [F] Représentant : Me Joseph MAGNAN

Affaire : Syndicat SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES LE CONCORDE représenté par son syndic en exercice, la SAS SOCIETE DE GERANCE DU CABINET TABONI, à l'enseigne CABINET TABONI, Représentant : Me Joseph MAGNAN

-[Localité 10] sous le numéro 379 904 477, représentée par ses dirigeants légaux en exercice domiciliés es qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me François-xavier LIBER-MAGNAN

[M] [F] Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Hélène ROUSSEAU-NATIVI, avocat au barreau de PARIS Etablissement Public

l'arrêt attaqué (Paris, 10 mai 1985) statuant en référé, d'avoir rejeté sa demande d'obtenir du syndic les moyens de pénétrer en voiture dans la cour de l'immeuble, désormais fermée par une barrière magnétique

parties, par la cour d'appel de Paris ; DIT n'y avoir lieu à renvoi ; Confirme le jugement du conseil de prud'hommes de Créteil du 9 juillet 2002 en ce qu'il a condamné la société Impression magnétique

CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT - CIFD - C/ [D] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Sandra JUSTON Décision