domicile du couple ; qu'elle a toujours reconnu que la décision de faire disparaître le nouveau-né avait été commune ; qu'il résulte du complément d'information que Christine Y... a conseillé son mari

DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 10 NOVEMBRE 2021 1°/ L'ordre des avocats du barreau de Melun, dont le siège est [Adresse 13], 2°/ l'ordre des avocats du barreau du Val-de-Marne

-Y... aux torts du mari, alors que les juges ne peuvent accueillir une demande sans examiner tous les éléments de preuve qui leur sont soumis par le défendeur pour combattre cette demande ; que la cour

le cantonnement de la saisie-attribution du 7 mars 2023 et dénoncée à M.

Pierre S..., 4 / Mme Marie-Claude XK..., 5 / M. Marc J..., 6 / Mme Louis T..., 7 / Mme Eliane XO..., 8 / Mme Lucienne Q..., 9 / Mme Simone XG..., 10 / M. Robert XS..., 11 / M.

négoce des fibres polypropylènes cédée par la société FIBCO avait été reprise par la société X... exerçant sous le nom commercial Eurofibres, l'arrêt relève que dans ses lettres des 29 juin 2007 et 3 mars

davantage contesté qu'un projet immobilier important jouxtant, au sud, la propriété était en projet depuis 1981, que le permis de construire avait été affiché à deux reprises le 6 juillet 1981 et le 8 mars

l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 27 mars

des prestations acquises de sous-traitants et fournisseurs par la Somatrans n'était pas rapportée, juger légitime l'application par la Somatrans d'une marge commerciale sur les prestations acquises de

Le conseil de prud'hommes a rendu une ordonnance le 15 mars 2021 disant n'y avoir lieu à référé et a condamné M. [O] aux dépens. M. [O] a interjeté appel le 11 mai 2021.

Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 24 MARS 2010 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription

17 juillet 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision du 14 mars

concernant l’exécution de la décision n° 03-D-12 du 3 mars 2003

1 Avis n° 2024-459 du 9 décembre 2024 relatif à la mobilité professionnelle de Madame Marie-Claude Mailleux LE PRESIDENT PAR INTERIM DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction

1 Avis n° 2025-274 du 31 juillet 2025 relatif à la mobilité professionnelle de Madame Marie-Laure Lavenir LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique

1 Avis n° 2025-160 du 19 mars 2025 relatif à la mobilité professionnelle de Madame Marie-Agnès Kikano LE PRESIDENT PAR INTERIM DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction

1 Avis n° 2026-70 du 30 mars 2026 relatif à la mobilité professionnelle de Monsieur Yves-Marie Cann LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique ;

1 Délibération n° 2019-95 du 9 octobre 2019 relative à la situation de Monsieur Jean-Marie Le Guen La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, saisie en application de l’article 23 de

Le Président Jean MAÏA

1 Avis n° 2024-211 du 3 juillet 2024 relatif à la mobilité professionnelle de Madame Marie-Ange Badin LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique ;