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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
REFERES 2ème Section
68e4050f681ed727f2a3ff54
6 octobre 2025
6 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 32] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01996 - N° Portalis DBX6-W-B7J-23KG 14 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 06/10/2025 à la SAS AEQUO AVOCATS
Source officielleREFERES 2ème Section
67f5658bbbf04ef7857ba1a5
7 avril 2025
7 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 30] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 24/02421 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZYEV 10 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/04/2025 à la SAS AEQUO AVOCATS
Source officielle7éme chambre
DTA_2102802_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Un titre de perception visant à recouvrer la cotisation de taxe d'aménagement mise à leur charge a été émis à leur encontre le 15 juin 2020.
Source officielle7éme chambre
DTA_2100375_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Un titre de perception visant à recouvrer la cotisation de taxe d'aménagement mise à leur charge a été émis à leur encontre le 11 juin 2020.
Source officielle7éme chambre
DTA_2008784_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Un titre de perception visant à recouvrer la cotisation de taxe d'aménagement mise à leur charge a été émis à leur encontre le 2 juillet 2020.
Source officielle7éme chambre
DTA_2101046_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Un titre de perception visant à recouvrer la cotisation de taxe d'aménagement mise à leur charge a été émis à leur encontre le 17 juin 2020.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2106414_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
B A, représenté par Mes Thalamas et Mathe, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la préfète du Tarn a implicitement refusé de lui délivrer un certificat de capacité pour la présentation
Source officielleChambre 4-6
6879da0915cca238af935d8c
24 janvier 2025
24 janvier 2025
[R] MARIUS Copie exécutoire délivrée le :24/01/2025 à : Me Cedric HEULIN, avocat au barreau de MARSEILLE Me Karine MICHEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Décision
Source officielleETRANGERS
69f43f48cdc6046d472e3f14
30 avril 2026
30 avril 2026
Septembre 1998 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Mathias
Source officielleJAF section 1 cab 2
677d7e4fb032d83cfd3e75fa
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Totale numéro C-75056-2023-506407 du 10/11/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 19] Ayant pour conseil Me Neïra MAACHI, Avocat, #B 0125 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES [
Source officielleChambre 4-8b
67f0be022b128a29976857a0
4 avril 2025
4 avril 2025
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 04 AVRIL 2025 N°2025/163 Rôle N° RG 23/04736 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLBPK [N] [E] C/ [7] Copie
Source officielle4ème chambre 2ème section
65b2b580fd6229a4e58a5a66
25 janvier 2024
25 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : 4ème chambre 2ème section N° RG 22/10940 N° MINUTE : Assignation du : 08 Septembre 2022 MC ORDONNANCE DU JUGE
Source officielleChambre 4-6
69623cd0cdc6046d47d5ed1a
9 janvier 2026
9 janvier 2026
- Un mail de la salariée adressé à sa supérieure hiérarchique, avec en copie, M.
Source officielleMagistrate Ghiandoni
DTA_2208033_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 octobre 2022, la SCI du Val de Buc, représentée par Me Dutoit, demande au tribunal de prononcer la décharge des cotisations de taxe d'enlèvement
Source officielle5ème chambre
DTA_2111207_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ghiandoni, - les conclusions de Mme Mathé, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle10ème chambre
DTA_2209280_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Pour justifier de l'adéquation entre, d'une part, ses qualifications et son expérience professionnelles, et, d'autre part, l'emploi auquel il postule, le requérant produit une copie de son attestation
Source officielle5ème chambre
DTA_2401769_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Doré, président-rapporteur ; - les conclusions de Mme Mathé, rapporteure publique ; - et les observations de Me Billebault, représentant de M. A et Mme C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2506531_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
A..., représentée par Me Mahi, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 21 mai 2025
Source officielle7éme chambre
DTA_2205074_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Copie en sera délivrée à la rectrice de l'académie de Versailles. Délibéré après l'audience du 15 septembre 2022, à laquelle siégeaient : M.
Source officielle7éme chambre
DTA_2205152_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Copie en sera délivrée au recteur de l'académie de Versailles. Délibéré après l'audience du 15 septembre 2022, à laquelle siégeaient : M.
Source officiellePage 89 sur 148