Cette notice précisait expressément la nécessité de déposer une demande de titre de séjour sur un autre fondement que l’asile dans un délai de deux mois à compter de la remise de cette notice d’information

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 22/03058 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WXGF Jugement du 08 Octobre 2024 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 22/03069 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WXGU Jugement du 08 Octobre 2024 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 22/03060 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WXGH Jugement du 08 Octobre 2024 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à

En ce qui concerne la nomination d'une société pluri-professionnelle dans un office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation : 6.

Nous transmettre une notice décrivant l'organisation que vous aurez retenue pour vous assurer que tous les intérimaires délégués auprès des entreprises du bâtiment disposent du CCTH pour les corps d'état

initialement déposé comportait également d'autres documents afin d'apprécier les caractéristiques architecturales du projet et son insertion, tels les plans de façade, le plan de masse ou encore la notice

CA CONSUMER FINANCE Représentant : Me Eric BOHBOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0430 C/ Madame [B][M] Copie exécutoire : Me Eric BOHBOT Copie certifiée conforme : Madame [B] [M]

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [D] [G] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Eric BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/05993 - N

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [P] [Z] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me MENDES-GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01775

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Anissa EL-ALAMI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01598 - N°

N° 375 GR ------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Théodore Céran J, - Me Quinquis, le 12.10.2023.

occupant un emploi créé par référence à un emploi de secrétaire général de commune de 2 000 à 5 000 habitants ( ...)" ; Considérant que l'erreur commise par la commission d'homologation sur la date de nomination

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/00845 - N° Portalis 352J-W-B7G-CY66U

, et de prendre toute mesure pour " garantir que les avis électroniques soient transmis directement et exclusivement au commissaire enquêteur " et " vérifier " l'impartialité et les conditions de nomination

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/54130 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZUAZ N°: 1 - MD Assignation du : 27 avril et 09 mai et 02 novembre 2023 08 février 2024 EXPERTISE[1] [1] 5 Copies

C/ ASSOCIATION TUTELAIRE DU PONANT Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 58G Minute N° RG 25/01265 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2OYF 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 12/01

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] ■ N° RG 24/53579 N° : 3MF/LB Assignations des : 24 avril et 13 mai 2024 [1] [1] 2 copies exécutoires délivrées le : +2 copies Adm.Jud.

exécutoire délivrée à : Me Christophe BLONDEAUT Copie certifiée delivrée à : Le 06 Janvier 2025 EXPOSE DU LITIGE Par acte en date du 13 janvier 2015, avec prise d'effet au même jour, Madame