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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre du Surendettement
62bfe0e2413a8b69b32bf2fd
1 juillet 2022
1 juillet 2022
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Joël CHRISTIEN, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur David JOBARD, Président de Chambre, Assesseur : Madame Hélène BARTHE-NARI
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
643f88e1ad85da04f53a3c0b
18 avril 2023
18 avril 2023
rendu par le tribunal judiciaire de Paris - RG n° 18/05904 APPELANTE Madame [L] [R] née le 25 mars 1970 à [Localité 4] (Algérie), [Adresse 5] [Localité 4] ALGÉRIE représentée par Me Nadir
Source officielleChambre Etrangers/HSC
62ef55697d44b005d42f73f2
5 août 2022
5 août 2022
DBVL-V-B7G-TAXK JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Hélène BARTHE-NARI
Source officielleChambre du Surendettement
627f48f2551627057d32e14e
13 mai 2022
13 mai 2022
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Joël CHRISTIEN, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur David JOBARD, Président de Chambre, Assesseur : Madame Hélène BARTHE-NARI
Source officielle1ère ch. - Sect. 1
669abc0a30bd4f0c3f6cf813
15 juillet 2024
15 juillet 2024
SMABTP [Adresse 7] [Localité 3] représentée par Maître Valerie LEFEVRE-KRUMMENACKER de la SELARL GLK AVOCATS, avocats au barreau de MEAUX, avocats postulant, Maître Emmanuelle BOCK de la SCP NABA ET ASSOCIES
Source officielleChambre du Surendettement
661f660d2313f20008a52763
16 avril 2024
16 avril 2024
collégial COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur David JOBARD, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur Jean-François POTHIER, Conseiller, Assesseur : Madame Hélène BARTHE-NARI
Source officielleService des référés
6633da49c0d3e3fe99d17a60
2 mai 2024
2 mai 2024
OPHTALMOLOGIE REPUBLIQUE [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Nadir BESSA, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE - #442 DEFENDERESSE La S.C.I.
Source officielleRETENTIONS
6889a8b70b31e6c455a284fc
12 octobre 2024
12 octobre 2024
G] né le 06 Juillet 2005 à [Localité 6] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 4] [Localité 7] 2 Ayant pour conseil Maître Nadir
Source officielleRETENTIONS
678f383606f4e91c5f36c4de
19 janvier 2025
19 janvier 2025
nationalité Algérienne Actuellement retenu au [3] comparant à l'audience avec le concours de Mme [B] [T], interprète assermentée en langue arabe, inscrite sur liste CESEDA, et assisté de Me Nadir
Source officielle2ème Chambre
6799c4395331f58c9ee86f98
28 janvier 2025
28 janvier 2025
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur David JOBARD, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur Jean-François POTHIER, Conseiller, Assesseur : Madame Hélène BARTHE-NARI
Source officielleService des référés
66158795db5098996d5ad7ac
4 avril 2024
4 avril 2024
MARTIN ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #P0158 DEFENDERESSES La SMABTP [Adresse 7] [Localité 5] La Société MOTP [Adresse 4] [Localité 6] représentées par Maître Delphine ABERLEN de la SCP NABA
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2612733_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
député, du Gouvernement, du Premier ministre et du Président de la République, critiquant sans la moindre nuance l’Etat d’Israël, faisant notamment état de ce que les israéliens seraient les nouveaux nazis
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02053
8 août 2018
8 août 2018
Robert A... comportant des propos regardés comme contestant l'existence du génocide perpétré par le régime nazi envers les juifs, M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6032227efb771859ba447917
10 avril 2018
10 avril 2018
Grande Instance de PARIS - RG n° 14/04911 APPELANTE Madame [L] [H] [P] née le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 1] (Madagascar) [Adresse 1] [Adresse 1] MADAGASCAR représentée par Me Nadir
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-245406
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Turkey , no. 48909/14, §§ 20-21 and 27, 18 May 2021; Naki and AMED Sportif Faaliyetler Kulübü Derneği v. Turkey , no. 48924/16, § 26, 18 May 2021; and İbrahim Tokmak v.
Source officielle1re Chambre A
6162da7adda066944ee0e91b
17 avril 2012
17 avril 2012
[V] née le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 8] ( ALGERIE ) (99), demeurant [Adresse 7] représentée par la SCP COHEN GUEDJ, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Christophe NANI
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
6162fa90687317f24325af0c
15 décembre 2011
15 décembre 2011
Considérant que les consorts [X] sont propriétaires de la parcelle cadastrée section ZB n° [Cadastre 3] d'une surface de 5350 m² incluse dans le périmètre de protection rapprochée déclassées de la zone NAUI
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
61632f5914ec5f96a7da097a
3 février 2011
3 février 2011
- [B] [S] [U] né le [Date naissance 4] 2006 à [Localité 9] 07 Coopérative Maître [V] [H] [Localité 6] (ALGERIE) représentés par la SCP NARRAT PEYTAVI, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Nadir
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-217525
3 mai 2022
3 mai 2022
Hungary , no. 36037/17, §§ 74-92, 2 March 2021 and Nabil and Others v. Hungary , no. 62116/12, §§ 26 ‑ 35, 22 September 2015)? 2.
Source officielleCour d'Appel
6253cb44bd3db21cbdd8d33f
20 novembre 2009
20 novembre 2009
La Cour était composée de : Monsieur Robert PARNEIX, Président Madame Danielle VEYRE, Conseiller Mme Hélène BARTHE-NARI, Vice-président placé, affecté à la cour par ordonnance spéciale du Premier
Source officiellePage 89 sur 195