président de la SAS EK SERVICES sis [Adresse 4] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Décision réputée contradictoire et en premier ressort Assistés lors des débats par Maître Nicolas

C/ Nicolas Y...

Nicolas A... (les consorts A...), qui ont repris l'instance.

Nicolas, - de Y...

Robert, contre l'arrêt de la cour d'appel de Pau, chambre correctionnelle, en date du 26 janvier 1994, qui, pour infractions à la législation sur les sociétés, l'a condamné à une amende de 200 000 francs

Z... 15 rue Edouard Manet 78370 PLAISIR défaillante Madame Nicole Z..., ès qualités de tutrice de madame Blanche C... née Y...

Reymond-Kellal, rapporteur public, - et les observations de Me Di Nicola, représentant M. A et autres. Considérant ce qui suit : 1.

Mme Nicole X... devant le tribunal administratif de Paris n'a été enregistrée que le 27 mars 1993 soit après l'expiration du délai de vingt-quatre heures susmentionné ; que, dès lors, Mme Nicole X... n'est

[Y] [M] né le [Date naissance 3] 1970 à [Localité 6] demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Nicolas MILLION de la SARL NICOLAS MILLION, avocat au barreau de NOUMEA, substitué par Me Cécile MORESCO,

Gil, le 08 Mars 2007, son appel portant tant sur les dispositions pénales que civiles M. le Procureur de la République, le 08 Mars 2007 contre Monsieur A...-B...

- la communauté de communes des Portes de la Thiérache a acquis plusieurs biens immobiliers par acte du 20 décembre 1999 et a souscrit depuis plusieurs années pour les dommages aux biens, notamment contre

l'exécution de l'arrêté n° PC 044 043 22 A1020 du 15 novembre 2022 par lequel le maire de la commune de Clisson a autorisé la restructuration et l'extension des salles de la Trinité situées 3 rue Saint-Nicolas

    A l’origine de l’affaire se trouve une requête (n o 42276/98) dirigée contre la République française et dont un ressortissant de cet Etat, M.

width:22.55pt; display:inline-block } .s4257C205 { width:238.15pt; display:inline-block } TROISIÈME SECTION DÉCISION FINALE SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n° 42276/98 présentée par Lucien JULIEN contre

Jean-Marc Y..., domicilié [...], agissant en qualité de gérant de la société La Nouvelle Escale, contre l'arrêt rendu le 24 septembre 2015 par la cour d'appel de Douai (chambre 2, section 1), dans le

Monsieur [Z] [A] [Adresse 5] [Localité 8] représenté et assisté par la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE (Me Luca DE MARIA) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0018) et par Me Nicolas

S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Nicole

Les demandes de la SCI NICOLE JOLTRAIN [H] sont donc rejetées.