, n’existe pas juridiquement et correspond à une notion inintelligible, entachant ainsi nécessairement la délimitation du périmètre retenu d’erreur d’appréciation.

rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 20 novembre 1990 du préfet de la Vendée ordonnant le remembrement dans les communes de Challans, Sallertaine et La Garnache et en délimitant le périmètre

Ils soutiennent que : - ils justifient d'une condition d'urgence car la période de " fermeture " à la circulation et à l'accès au périmètre " gris " du 18 au 26 juillet 2024 approche, les demandes

X..., l'ordonnance attaquée (juge de l'expropriation du département du Cantal, 5 février 2013), désigne les biens expropriés en annexant l'état parcellaire, qui énonce que l'emprise, s'agissant du périmètre

Si le certificat médical qu'il produit fait état d'une limitation de la station debout prolongée et d'une diminution de son périmètre de marche, ce document, insuffisamment circonstancié, ne permet pas

Toutefois, elle ne produit aucune pièce de nature à établir pour elle une limitation significative de son périmètre de marche alors que le certificat médical du 11 mars 2024 mentionne un périmètre de marche

C A a indiqué que le périmètre de marche de l'intéressé est limité à deux kilomètres et qu'il peut se déplacer à l'extérieur avec difficulté mais sans aide humaine.

Aux termes de l'article L. 632-1 du code du patrimoine : " Dans le périmètre d'un site patrimonial remarquable, sont soumis à une autorisation préalable les travaux susceptibles de modifier l'état des

Elle soutient que la décision est entachée d'une erreur de droit et d'une erreur manifeste d'appréciation, son périmètre de marche est limité à 50 mètres. Vu les autres pièces du dossier.

l'ordonnance rendue en la formes des référés le 29 mai 2017 par le tribunal de grande instance de Lyon, dans le litige l'opposant au comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail magasins périmètre

demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la délibération du 23 janvier 2013 par laquelle l'association syndicale autorisée du canal de Manosque a rejeté leur demande de distraire du périmètre

D soutient que : - il détient cette carte depuis 2010 ; - son périmètre de marche est réduit à moins de 200 mètres ; - il se déplace avec une béquille.

demandé au tribunal administratif de Montreuil la condamnation de l'Etat à les indemniser des préjudices ayant résulté pour eux de l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis du 20 avril 2001 fixant un périmètre

. - La protection au titre des abords s'applique à tout immeuble, bâti ou non bâti, situé dans un périmètre délimité par l'autorité administrative dans les conditions fixées à l'article L. 621-31.

de l'association et les suivent, en quelque main qu'ils passent, jusqu'à la dissolution de l'association ou la réduction de son périmètre. () ".

A limite son périmètre de marche " à environ 200 mètres ".

Elle soutient que ses douleurs de hanches, genoux et dos se sont aggravées et que son périmètre de marche est inférieur à 150 mètres.

Ce contrat définit un périmètre de mobilité de 50 kilomètres et 1 heure de trajet aller maximum en transport en commun entre le lieu de la mission et le lieu de résidence du salarié à [Adresse 3].