CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

28 324 résultats pour « Prestidge »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613724e7cd58014677419588

Cassation

27 octobre 1987

27 octobre 1987

désigné par ordonnance du premier président pour remplacer le cas échéant le président titulaire lui-même empêché, que le conseiller le plus ancien dans l'ordre des nominations peut être appelé à présider

Source officielle

Page 89 sur 1417

← PrécédentSuivant →
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2204623_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

d'autorisation d'instruction dans la famille peut être contestée dans un délai de quinze jours à compter de sa notification écrite par les personnes responsables de l'enfant auprès d'une commission présidée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2510908_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

Aux termes de l’article L. 131-5 du code de l’éducation : « (…) La décision de refus d'autorisation fait l'objet d'un recours administratif préalable auprès d'une commission présidée par le recteur d'académie

Source officielle
CC

cr

61372509cd5801467741a6f8

Cassation

10 mai 1988

10 mai 1988

cassation, pris de la violation de l'article 191 du Code de procédure pénale, 593 de ce Code, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt mentionne que la chambre d'accusation était présidée

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C201724

Cassation

23 septembre 2010

23 septembre 2010

Attendu que, pour radier l'affaire faute d'exécution de la décision frappée d'appel, l'arrêt retient qu'en accord avec le bâtonnier de l'ordre des avocats, il a été établi une audience de mise au rôle présidée

Source officielle
CC

cr

6137252dcd5801467741b9c8

Cassation

8 mars 1990

8 mars 1990

l'audience ne permet pas à la Cour de Cassation de contrôler la régularité de la composition de la juridiction " ; Attendu que l'arrêt attaqué énonce que la chambre correctionnelle était présidée par

Source officielle
CA

8ème chambre

64a66059bbd03a05db965279

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Défaillante * * * * * * Date de clôture de l'instruction : 13 Juin 2022 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 15 Mai 2023 Date de mise à disposition : 05 Juillet 2023 Audience présidée

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

6438f341a942a604f5e937e5

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

secteur de la Tour Eiffel et du Trocadéro, qui ont justifié son expulsion, ne pourront avoir lieu en raison de l'opposition du préfet de police de [Localité 2] et qu'en conséquence, les motifs ayant présidé

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2014:191

droit européen

9 avril 2014

9 avril 2014

#Aiuti di Stato – Prestiti senza interessi, corredati di una garanzia dello Stato, concessi dalle autorità elleniche ad associazioni di cooperative agricole del settore cerealicolo – Decisione che dichiara

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000023589665

—

—

—

Accord du 9 septembre 2010 relatif aux classifications (filière pressing, laverie)

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01808

Cassation

12 octobre 2016

12 octobre 2016

événements «clients », il n'est pas justifié de manière probante que l'habitude et l'usage de la SA STRATX était de faire « profiter » les enfants de ses salariés des événements de prestige

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2515110_20250905

Administratif

5 septembre 2025

5 septembre 2025

A..., représenté par Me Prestidge, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000041960275

—

8 janvier 2020

8 janvier 2020

Accord collectif d’établissement relatif aux équipes de suppléance Site de Prestia GN GCX APY (Yerville)

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2000131_20230505

Administratif

5 mai 2023

5 mai 2023

C soutient que la décision du 2 avril 2019 est entachée d'incompétence en ce qui concerne l'autorité ayant présidé la commission de discipline du 4 mars 2019.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-5612

Admin. suprême

24 janvier 2002

24 janvier 2002

Le tribunal de commerce, présidé par le juge M.K., prononça   l’ouverture d’une procédure simplifiée de redressement judiciaire et désigna M.K. en qualité de juge-commissaire suppléant.

Source officielle
TCOM

JEUDI

69ef49cfcdc6046d47b4821a

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

d'Anne-Marie LACOUR RIVIERE, Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE La BANQUE COURTOIS était le partenaire bancaire de la société KNE HOLDING SAS (RCS [Localité 1] 824 642 839), présidée

Source officielle
TJ

Service des référés

69d94c1ccdc6046d47ce5447

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[Adresse 2] [Localité 2] représentée par Maître Dominique FONTANA, avocat au barreau de PARIS - #K0139 DÉBATS A l’audience du 27 Février 2026, tenue publiquement, présidée par David CHRIQUI,

Source officielle
TJ

Service des référés

69d6a52fcdc6046d478f2149

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

MRI du [Adresse 8] et du [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 6] représentée par Maître Ghislain LEPOUTRE, avocat au barreau de PARIS - #C128 DÉBATS A l’audience du 11 Mars 2026, tenue publiquement, présidée

Source officielle
TJ

Service des référés

69d6ab6ecdc6046d478f8f1d

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

mandataire administrateur de biens, la société REDBLUE, société par actions simplifiée [Adresse 3] [Localité 3] non représentée DÉBATS A l’audience du 10 Mars 2026, tenue publiquement, présidée

Source officielle
TJ

Service des référés

69d7f719cdc6046d47aee4fe

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

par Me Caroline PIERREY, avocat au barreau de PARIS - #D1368 DEFENDERESSE S.E.L.A.S. [1] [Adresse 2] [Localité 2] non représentée DÉBATS A l’audience du 12 Mars 2026, tenue publiquement, présidée

Source officielle