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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
613722efcd58014677403700
16 décembre 1997
16 décembre 1997
Pierre X..., demeurant ... et tendant au rabat de l'arrêt n° 984 P rendu le 11 juin 1997 par la Cour de Cassation, Troisième chambre civile, dans l'affaire l'opposant à M.
Source officielleciv3
61372439cd58014677413b73
18 novembre 2003
18 novembre 2003
d'Ile-de-France et de la société Compagnie fermière Benjamin et Edmond de Rothschild ; Attendu que la société Compagnie fermière Benjamin et Edmond de Rothschild et la SAFER d'Ile-de-France sollicite le rabat
Source officielle3ème chambre
DTA_2004857_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Rabaté, président, M. Rouquette, premier conseiller, Mme Moynier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er juillet 2022. La rapporteure, C.
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000008022605
19 mars 2001
19 mars 2001
X... demande que le Conseil d'Etat annule la décision en date du 31 mars 1999 par laquelle le consul général de France à Rabat a refusé de lui délivrer le visa qu'il sollicitait pour se rendre en France
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000008098682
29 avril 2002
29 avril 2002
(Maroc) ; Mme X... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 28 avril 2000 par laquelle le consul général de France à Rabat a refusé de lui délivrer un visa d'entrée sur
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000008089027
7 décembre 2001
7 décembre 2001
X... demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision en date du 12 juillet 1999 par laquelle le consul général de France à Rabat a refusé de lui délivrer un visa d'entrée et de court
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2402886_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
Rabaté, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2301016_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours contre la décision du 20 juillet 2022 par laquelle les autorités consulaires françaises à Rabat
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2406453_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
Rabaté, vice-président, aux fins de transmission de dossier à la juridiction compétente ; - les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2205235_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté leur recours formé contre les décisions du consul général de France à Rabat
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2309637_20230804
4 août 2023
4 août 2023
statuant par application de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la société Pierre Promotion de remettre en l'état la parcelle CM n° 5 sise 191 bis-193 rue des Rabats
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE03250_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
cachet ni la signature de la société Rault Distribution.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6a1fbffdcdc6046d47ea1afa
2 juin 2026
2 juin 2026
Par jugement du 24 avril 2023, le tribunal judiciaire de Bordeaux a : - ordonné le rabat de l'ordonnance de clôture et fixé la clôture de l'affaire au jour des plaidoiries, - débouté M.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6a192cf2cdc6046d4754a9cb
28 mai 2026
28 mai 2026
Interrogée lors de l'audience, les parties ont confirmé ne pas s'opposer à la demande rabat d'audience. MOTIFS DE LA DÉCISION. 11.
Source officielleCour d'Appel
6253cc0abd3db21cbdd8ef41
26 octobre 2011
26 octobre 2011
(e) le 06 Décembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Activités diverses No RG : 09/02608 Copies exécutoires délivrées à : Me Sandra MARY-RAVAULT
Source officielleCour d'Appel
6253cbdbbd3db21cbdd8e78f
26 octobre 2011
26 octobre 2011
le 06 Décembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Activités diverses No RG : 09/ 02609 Copies exécutoires délivrées à : Me Sandra MARY-RAVAULT
Source officielleCour d'Appel
6253cbdbbd3db21cbdd8e790
26 octobre 2011
26 octobre 2011
le 06 Décembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Activités diverses No RG : 09/ 02607 Copies exécutoires délivrées à : Me Sandra MARY-RAVAULT
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
61625c94d64a6b1f5148771e
6 mars 2014
6 mars 2014
[Q] [M] de sa demande de rabat de clôture et de renvoi de l'audience de plaidoiries.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
DBVJ-V-B7H-NOTU S.A.S.U. DEMATHIEU BARD CONSTRUCTIONc/S.N
660e43080740db0008fa92bb
3 avril 2024
3 avril 2024
DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège sis [Adresse 1] représentée par Maître Hélène MARTEL substituant Maître Clément RAIMBAULT
Source officielleCour d'Appel
6253ca38bd3db21cbdd8a60b
25 mars 2008
25 mars 2008
La Cour était composée de : Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente Madame Bernadette KERHARO-CHALUMEAU, Conseiller Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officiellePage 89 sur 700