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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c88abd3db21cbdd858f4
6 septembre 2001
6 septembre 2001
par la SCP GAS, avoués à la Cour PLAIDANT par Maître LE GUILLOU avocat au barreau de VERSAILLES ET Monsieur Jean-Michel Y... né le 30 septembre 1953 à MONTREUIL-SOUS-BOIS (93), demeurant 9 rue des Roitelets
Source officielleCour d'Appel
6253ca39bd3db21cbdd8a63f
31 janvier 2008
31 janvier 2008
CHEQUE POINT FRANCE ... 75001 PARIS représenté par Me Sophie ROUVERET, avocat au barreau de PARIS, toque : D.223 UNEDIC AGS - CGEA - IDF EST ... 92309 LEVALLOIS-PERRET représenté par Me Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253cdbbbd3db21cbdd944e8
29 mars 2019
29 mars 2019
Représentée par Me François DELEFORGE, avocat au barreau de DOUAI, assisté de Me Philippe ROUSSELIN-JABOULAY, avocat au barreau de LYON, substitué par Me Laurent ASTRUC, avocat au barreau de LYON DÉBATS
Source officiellesoc
61372483cd58014677416210
2 février 2006
2 février 2006
Jacques Morandini, demeurant rue de la Louvière, 25260 Longevelle-sur-le-Doubs, 33 / Mme Nicole Morel, demeurant lotissement La Lauchère, 25340 Clerval, 34 / Mme Annie Nedez, demeurant 1, rue Rougelot
Source officielle7ème chambre
DTA_2102707_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Délibéré après l'audience du 14 mars 2023, à laquelle siégeaient : Mme Rousselle, présidente, M. Claudé-Mougel, premier conseiller, Mme Pouliquen, conseillère.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02334_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Jean-le-Blanc, le milan royal, le pigeon colombin, la tourterelle des bois, le faucon pèlerin, le bouvreuil pivoine, le bruant jaune, le grand corbeau, la linotte mélodieuse, le pouillot siffleur, le roitelet
Source officielle7ème chambre
DTA_2008345_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Délibéré après l'audience du 14 mars 2023, à laquelle siégeaient : Mme Rousselle, présidente, M. Claudé-Mougel, premier conseiller, Mme Pouliquen, conseillère.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2008501_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Délibéré après l'audience du 6 décembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Rousselle, présidente, Mme Gaspard-Truc, première conseillère, Mme Balussou, première conseillère, Assistées par Mme Faure
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104602_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Délibéré après l'audience du 11 avril 2023, à laquelle siégeaient : Mme Rousselle, présidente, M. Gonneau, vice-président, Mme Devictor, première conseillère.
Source officielle4ème chambre
DTA_2403228_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bernabeu, - les conclusions de Mme Duran-Gottschalk, rapporteure publique, - et les observations de Me Rousselin
Source officielle3ème chambre
DTA_2300212_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
Il précise qu’alors qu’il formait un apprenti, il a été informé de la présence d’une flaque d’huile sur le quai de distribution du courrier du site Rondelet à Montpellier.
Source officielleChambre 3-4
69f44d80cdc6046d472f5ae6
30 avril 2026
30 avril 2026
Rôle N° RG 22/05675 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJH2N [U] [Q] [A] [P] épouse [Q] C/ [J] [L] Copie exécutoire délivrée le : 30 Avril 2026 à : Me Alexandre ROBELET
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:0331DEC003002011
31 mars 2015
31 mars 2015
international, les requérants doivent les soulever au travers des recours internes respectant ces formalités telles qu’interprétées et appliquées par les juridictions nationales (voir, mutatis mutandis , Rosselet-Christ
Source officielleCh. Sociale -Section A
63465937c024d1adffef7536
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Portalis DBVM-V-B7E-KQ53 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Sandrine MONCHO Me Typhaine ROUSSELLET
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69d80371cdc6046d47afc3cf
9 avril 2026
9 avril 2026
L’assurée déclare que l’alimentation de la chaîne d’assemblage des matelas en sous composants nécessite des mouvements des épaules pour récupérer les rouleaux en hauteur, placés sur des planches à roulettes
Source officielleChambre Sociale
62d8ec26af72baeffb335c4b
17 mai 2022
17 mai 2022
du 26 mars 2019 Code affaire : 80J Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail APPELANTE Madame [V] [D], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Catherine ROUSSELOT
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300388_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Par des mémoires enregistrés le 20 octobre 2023, le 20 décembre 2023, le 18 janvier 2024, le 5 février 2024, le 15 juillet 2024 et le 17 juillet 2024, la SCEA Fillatre, représentée par Me Rousselot, conclut
Source officielleChambre 4 SB
62db8f521d0e74effb5c07b1
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Décision déférée à la Cour : 15 Juin 2020 par le pôle social du Tribunal Judiciaire de MULHOUSE APPELANT : Monsieur [W] [G] [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] Représenté par Me Jean-luc ROSSELOT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6273692ca58162057dac65e4
4 mai 2022
4 mai 2022
[D], née le 02 février 1975 à [Localité 4] [Localité 4], de nationalité française, profession Éducatrice, demeurant [Adresse 1], représentée et assistée de Maître KIYAK substituant Maître Cécile ROUSSELI
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6627fed942439575e2f7eb89
22 avril 2024
22 avril 2024
[N] [U], suivant pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Guillemette ROUSSELLIER, Assesseur : Monsieur Christophe NYS, Assesseur du pôle social du TJ de Rennes Assesseur : Monsieur Michel
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