G... était connu pour des faits similaires ; qu'au cours de son audition, M.

C'est lorsqu'elle l'a soulevé pour lui faire prendre son repas qu'elle a été surprise par ses mouvements et son renversement vers l'arrière et qu'il lui a échappé.

* * * LA COUR EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE M.

POLANO, greffier A l'audience, un membre de la cour a fait le rapport, conformément à l'article 804 du code de procédure civile.

Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 17 décembre 2024, assistée de Séverine

SUR CE : Sur la recevabilité de l'appel En l'espèce, l'appel est recevable pour avoir été fait dans les termes et délais légaux.

société mère de DG Urbans de régulariser la dette de loyer accumulée par lettre recommandée du 21 mai 2015, puis ont appris qu'il n'avait pas été souscrit de bail commercial avec DG Urbans, et ils ont fait

Faits - Procédure - Moyens et Prétentions des parties : M.

président, et Annick ISOLA, conseiller, qui ont siégé en rapporteurs sans opposition des avocats dûment avisés et ont rendu compte à la Cour dans leur délibéré, assistés pendant les débats de Séverine

[D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE PARTIES : DEMANDERESSE Madame [J] [S] NÉE [

Par acte de commissaire de justice en date du 30 août 2023, la société Julio a fait délivrer à M.

DE COMMERCE DE CASTRES TENUE LE 24/04/2026 NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 001278 CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES COMPOSITION DU TRIBUNAL SENES Dominique, Président FRAYSSE Séverine

COMMERCE DE NEVERS 19/01/2026 JUGEMENT DU DIX-NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX N° Numéro de rôle général : 2025F332 Numéro de Procédure collective :, [Immatriculation 1] JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE

[C], [P] Comparution : non comparant Décision réputée contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Marc RAKOTONIRINA Juges : Madame Pascale PANIER Madame Séverine

[G] a indiqué faire appel du jugement susvisé. Par courrier du 30 septembre 2024, le greffe a indiqué à M.

CARRIER, S.C.SS CHUBB EUROPEAN GROUP SE, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le SEIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE, par Madame Séverine ROMI, conseillère de la mise en état de la Ch civ. 1-4 construction

autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Séverine

Signé par Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre et Madame Séverine HOUSSARD, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ************

Le préfet n'a pas fait parvenir de conclusions à la cour et n'était pas représenté lors de l'audience.

Le 2 mars 2017, le bailleur a fait constater l'abandon des lieux par les locataires.