que le moyen n'est pas fondé ; Sur le troisième moyen : Attendu qu'il est encore fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir déduit des attestations Y... et Guignard, précisant que Mme X... avait pour tâche

X... se trouvait dans une situation subordonnée par rapport à la direction de la société, notamment au regard des horaires et des tâches qui lui étaient imposées et des jusitifications qui lui étaient

X... était "assisté de deux personnes" dans l'exécution de sa tâche et en se fondant, de manière inexacte, sur les mentions de la fiche descriptive de la fonction d'employé principal ; qu'en statuant

X... de ce qu'il n'était pas tenu pour l'exécution de ses tâches de direction d'être continuellement présent sur son lieu de travail, de sorte que les constatations de l'huissier pour les journées des

résulte du contrat de travail qui avait été conclu entre les parties le 1er novembre 1991 ; qu'elle devait donc bénéficier du salaire minimum conventionnel correspondant à cet emploi, peu important les tâches

C... des tâches sédentaires au siège de l'agence, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard de l'article L.313-3, 4 , du Code de la sécurité sociale ; Mais attendu, d'abord

l'activité de Mme X... sera contrôlée par la direction commerciale qui pourra se faire réprésenter par un directeur régional" ; que par ailleurs et dans le droit fil des précédentes observations, les tâches

d'amende avec sursis et au paiement de 8 000 francs aux parties civiles ; " aux motifs que l'accident a résulté de l'action simultanée de salariés des deux entreprises sur la même machine, pour des tâches

motifs que les articles L. 324-9 et L. 324-10 du Code du travail font obligation au donneur d'ouvrage de s'assurer des inscriptions ou des déclarations incombant à l'entrepreneur auquel il confie des tâches

mettre en oeuvre (fmt pour assurer le bon fonctionnement du service chargé de la comptabilité et alerter ses supérieurs hiérarchiques sur les difficultés qu'il rencontre dans l'accomplissement de sa tâche

profession a pour conséquence la liberté dans la détermination de son temps de travail, notamment dans les dépassements individuels de l'horaire collectif du cabinet, justifiés par l'accomplissement des tâches

s'assurer que la modification demandée avait été prise en compte à l'atelier pour déclarer justifié le licenciement, sans répondre aux conclusions du salarié dans lesquelles il faisait valoir que cette tâche

et renvoyé l'affaire devant cette juridiction alors que, d'une part, le contrat de travail suppose un lien de subordination entre la personne qui exécute le travail et celle pour le compte de qui la tâche

résultait un choix fondé sur la rentabilité, et ainsi violé l'article 1134 du Code civil ; alors, d'une troisième part, que la suppression d'un poste, même si elle s'accompagne de la répartition des tâches

irrégulières les désignations effectuées dans le cadre des délégations régionales, s'est borné à relever que la désignation d'un délégué syndical dans chacun des 70 établissements est de nature à faciliter la tâche

les analyser et, par suite, sans faire ressortir que la salariée aurait effectivement rempli les fonctions décrites par la convention collective quand la société contestait précisément l'exercice des tâches

face-à-face pédagogique, la cour d'appel s'est fondée sur le fait que les bulletins de salaire ne mentionnaient pas la ventilation prévue à la convention collective et que rien ne démontrait que les tâches

L.141-2 et R.141-1 et suivants du Code de la sécurité sociale; alors, enfin, qu'en tout état de cause, Mme X... prétendait rattacher les lésions litigieuses à l'émanation résultant d'un jet, sur une tache

transmettre des communications téléphoniques...après 23 heures"; qu'il s'ensuit qu'en affirmant que "les époux X..., durant l'horaire de travail en cause, devaient à tout moment exécuter sur le champ les tâches

Jean-Louis X... en rémunération de sa participation aux opérations de promotion de la collection "Les Gens d'Ici", donc en rémunération d'une des tâches définies par le contrat du 20 mai 1995 que devait