CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

122 703 résultats pour « agent des cadres »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Élection professionnelle

65d647e787daf743d9a254f8

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

professionnelles à la société RESTAURATION [Localité 17] concernant les membres de la délégation du personnel au Comité Social Economique (CSE) du premier tour du 5 avril 2023 dans les collèges employés, agents

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2209584_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Ce principe ne s'applique qu'entre fonctionnaires d'un même cadre d'emploi qui sont placés dans une situation identique et il ne fait pas obstacle à ce que les agents d'un même cadre d'emploi soient traités

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2018:0612DEC007921612

Admin. suprême

12 juin 2018

12 juin 2018

Section 2 Intervention dans le cadre d’une procédure pénale Art. 14 Autorité ordonnant l’intervention L’intervention d’un agent infiltré dans le cadre d’une procédure pénale peut être ordonnée par: [..

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007904985

Admin. suprême

6 octobre 1995

6 octobre 1995

Touvet, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 33 du décret susvisé du 30 décembre 1987 : "L'intégration des fonctionnaires pour la constitution initiale du cadre d'emplois

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301330_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Dans le cas où l'autorité disciplinaire a déjà engagé une procédure à l'encontre d'un agent et que ce dernier est ensuite entendu dans le cadre d'une enquête administrative diligentée à son endroit, il

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2200004_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Mme F, agent d'exploitation du cadre des postes et télécommunications de la Nouvelle-Calédonie qui avait été admise, par un arrêté du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie du 19 juillet 2019

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2406328_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

En revanche, sauf détournement de procédure, le droit de se taire ne s'applique ni aux échanges ordinaires avec les agents dans le cadre de l'exercice du pouvoir hiérarchique, ni aux enquêtes et inspections

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007904991

Admin. suprême

6 octobre 1995

6 octobre 1995

qu'il conserve à l'intéressé une ancienneté prenant effet au 1er janvier 1986 et, d'autre part, l'arrêté du maire d'Amiens en date du 29 juin 1988 portant avancement du 2ème au 3ème échelon dans le cadre

Source officielle
CE

5ème chambre

CETAT:CETATEXT000034293459

Admin. suprême

27 mars 2017

27 mars 2017

juillet 1979 ; - le décret n° 51-582 du 22 mai 1951 ; - l'arrêté du 8 février 2007 fixant le régime de maintien de la rémunération du personnel à statut ouvrier du ministère de la défense muté dans le cadre

Source officielle
CE

5ème chambre

CETAT:CETATEXT000034293461

Admin. suprême

27 mars 2017

27 mars 2017

juillet 1979 ; - le décret n° 51-582 du 22 mai 1951 ; - l'arrêté du 8 février 2007 fixant le régime de maintien de la rémunération du personnel à statut ouvrier du ministère de la défense muté dans le cadre

Source officielle
CA

Avis

CADA:20234768

Appel

21 septembre 2023

21 septembre 2023

En l'absence de réponse du directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris à la date de sa séance, la commission estime que les documents composant le dossier d’un agent public sont des documents

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2307557_20230726

Administratif

26 juillet 2023

26 juillet 2023

B A, ressortissant sénégalais né le 10 avril 1990 à Touba Sanokh (Sénégal), entré en France en mars 2015, selon ses déclarations, a occupé plusieurs emplois, dont, en dernier lieu, l'emploi d'agent

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2309656_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

A B en qualité de " responsable Agent d'accueil ".

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2402351_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

Sur le cadre juridique applicable : En premier lieu, aux termes de l’article L. 121-1 du code général de la fonction publique : « L'agent public exerce ses fonctions avec dignité, impartialité, intégrité

Source officielle
CC

soc

61372146cd580146773f2710

Cassation

26 juin 1990

26 juin 1990

, Agent de Maîtrise et Techniciens UFCMTCFTC, dont le siège social est ... (8ème), 4°/ de la Fédération des Syndicats Ingénieurs, Cadres, Techniciens et Agents de Maîtrise des Chemins de Fer et Activités

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02064_20230629

Admin. Appel

29 juin 2023

29 juin 2023

l'Etat, et contrairement à ce que soutient la requérante, les instructions en cause, dépourvues de valeur réglementaire, n'ont ni pour objet, ni pour effet de conférer une quelconque protection aux agents

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02612_20230629

Admin. Appel

29 juin 2023

29 juin 2023

l'Etat, et contrairement à ce que soutient la requérante, les instructions en cause, dépourvues de valeur réglementaire, n'ont ni pour objet, ni pour effet de conférer une quelconque protection aux agents

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2106101_20240315

Administratif

15 mars 2024

15 mars 2024

En deuxième lieu, les dispositions de l'article 19 du décret du 29 novembre 2019 citées au point 7 permettent de prendre en compte les activités professionnelles exercées par les agents dans le cadre d'une

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

642fb762cece1704f5747881

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Ce mode de calcul est valable jusqu'à 15 ans d'ancienneté où la prime atteindra alors les taux suivants: Employés : 172%, Agents de maîtrise : 164,5%, Cadres jusqu'au coefficient 550 inclus : 153%.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

642fb762cece1704f5747887

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Ce mode de calcul est valable jusqu'à 15 ans d'ancienneté où la prime atteindra alors les taux suivants: Employés : 172%, Agents de maîtrise : 164,5%, Cadres jusqu'au coefficient 550 inclus : 153%.

Source officielle

Page 89 sur 6136

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.