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8 784 résultats pour « aide mutuelle judiciaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Ch. 3 Cab. 1

69e7e724cdc6046d47109b84

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

DU : 07 Avril 2026 Minute : 26/ Répertoire Général : N° RG 25/03132 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JVCC / Ch. 3 Cab. 1 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL

Source officielle
TJ

2èCh Cabinet 2

68f28a4ce97b8c18299577d7

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES _________ CHAMBRE DE LA FAMILLE ___________ Rôle N° RG 24/01393 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GGAH LB/AB AFFAIRE [U] [Y] [D] C/ [L] [P] [H] _________ DIVORCE

Source officielle
TJ

Chambre 1 J.E.X

6a0ca777cdc6046d47397203

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Par jugement du 13 janvier 2021, le Tribunal judiciaire d’Annecy a statué ainsi: DEBOUTE Monsieur [N] [R] de sa demande de résolution judiciaire du marché de travaux conclu avec Monsieur [F] [J] le 27

Source officielle
TJ

Référés

6866e3d5d33109fd079b545d

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

* C’est dans ce contexte que, par un exploit de commissaire de justice du 14 mars 2025, Mme [F] a assigné les sociétés MMA IARD et MMA IARD Assurances Mutuelles devant le président du tribunal judiciaire

Source officielle
TJ

Chambre J.A.F. Cab 6

678185956d34da2cbdcdd4d6

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 22/06312 - N° Portalis DB3U-W-B7G-M3GV AFFAIRE : [N] [F] épouse [C]/ [W] [C] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel

Source officielle
CA

Chambre 1-6

642fb54fcece1704f5747324

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

AXA FRANCE IARD C/ [F] [H] L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT S.C.P.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e7bd3db21cbdd89881

Appel

27 novembre 2007

27 novembre 2007

Gilbert X..., la mutuelle assurance des travailleurs mutualistes (MATMUT), la caisse primaire d'assurance maladie du Var, la mutuelle assurance des instituteurs de France, (MAIF), la mutuelle générale

Source officielle
TJ

Service des référés

65b2b589fd6229a4e58a5ba6

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Par conclusions oralement soutenues, les sociétés MMA IARD et MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES entendent voir : - déclarer recevable l'intervention volontaire de la société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacabd3db21cbdd8c12a

Appel

23 juillet 2008

23 juillet 2008

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2005 / 841 du 04 / 03 / 2005 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AGEN) représenté par la SCP Henri TANDONNET, avoués assisté de Me

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

63d22ab49b3c8605deec20f9

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2022/006153 du 22/07/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de CLERMONT-FERRAND) INTIMÉS DEBATS : A l'audience publique du 23 Novembre 2022

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

6686e3a3e74459e0c7ecf9ab

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

CREDIT LOGEMENT C/ Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D’AQUIT AINE, [X] [Y], [G] [W], [B] [W] divorcée [W] Grosses délivrées le à Avocats : la SELARL AQUI’LEX la SELAS

Source officielle
CA

1ère ch. civile

6791dcc9de5aa0323224da52

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

[KO] et la société d'assurances mutuelles Mma Iard Assurances Mutuelles devant le tribunal judiciaire du Havre pour solliciter leur garantie pour toute condamnation prononcée à son encontre.   

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

681a6a7c5eb387f553b9e6ef

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de

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TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2100333_20220901

Administratif

1 septembre 2022

1 septembre 2022

D'autre part, aux termes de l'article L. 211-16 du code de l'organisation judiciaire : " Des tribunaux judiciaires spécialement désignés connaissent : () 2° Des litiges relevant de l'admission à l'aide

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TJ

2ème chambre cab. A

67ec3edddd062d9f810e4987

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] --------- [Adresse 16] [Localité 8] --------- 2ème chambre cab.

Source officielle
CA

1re chambre civile

6448c0935ca6d8d0f8ef6834

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

[T] [N] a fait assigner la société Ribeiro devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Mâcon, aux fins d'obtenir l'organisation d'une expertise médicale judiciaire afin d'évaluer les séquelles

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CA

Pôle 4 - Chambre 9 - B

68709fc8f0cfe7ae188fea12

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00202 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH57S Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 31 mai 2023 par le tribunal judiciaire

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CA

Chambre Commerciale

661a20354cfa010008a2d82d

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Il établit en outre que l'association Réseau initiative Indre, qui a pour mission d'aider les créateurs et repreneurs d'entreprise dans ce département, lui avait accordé pour l'aider à financer l'acquisition

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TJ

Première Chambre

6709806d06866c0645d50546

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

N° RG 23/01951 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GBIU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 23/01951 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GBIU N° minute : 24/211 Code NAC : 53B LG/

Source officielle
TJ

Référés

67f42a4d4e0040aa3736122f

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 07 AVRIL 2025 N° RG 25/00127 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z2AO N° de minute : [M] [O] c/ Etablissement CLINIQUE “[28]”, Compagnie

Source officielle

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