CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch. 3 Cab. 1
69e7e724cdc6046d47109b84
7 avril 2026
DU : 07 Avril 2026 Minute : 26/ Répertoire Général : N° RG 25/03132 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JVCC / Ch. 3 Cab. 1 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL
2èCh Cabinet 2
68f28a4ce97b8c18299577d7
8 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES _________ CHAMBRE DE LA FAMILLE ___________ Rôle N° RG 24/01393 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GGAH LB/AB AFFAIRE [U] [Y] [D] C/ [L] [P] [H] _________ DIVORCE
Chambre 1 J.E.X
6a0ca777cdc6046d47397203
19 mai 2026
Par jugement du 13 janvier 2021, le Tribunal judiciaire d’Annecy a statué ainsi: DEBOUTE Monsieur [N] [R] de sa demande de résolution judiciaire du marché de travaux conclu avec Monsieur [F] [J] le 27
Référés
6866e3d5d33109fd079b545d
3 juillet 2025
* C’est dans ce contexte que, par un exploit de commissaire de justice du 14 mars 2025, Mme [F] a assigné les sociétés MMA IARD et MMA IARD Assurances Mutuelles devant le président du tribunal judiciaire
Chambre J.A.F. Cab 6
678185956d34da2cbdcdd4d6
9 janvier 2025
Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 22/06312 - N° Portalis DB3U-W-B7G-M3GV AFFAIRE : [N] [F] épouse [C]/ [W] [C] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel
Chambre 1-6
642fb54fcece1704f5747324
6 avril 2023
AXA FRANCE IARD C/ [F] [H] L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT S.C.P.
Cour d'Appel
6253c9e7bd3db21cbdd89881
27 novembre 2007
Gilbert X..., la mutuelle assurance des travailleurs mutualistes (MATMUT), la caisse primaire d'assurance maladie du Var, la mutuelle assurance des instituteurs de France, (MAIF), la mutuelle générale
Service des référés
65b2b589fd6229a4e58a5ba6
25 janvier 2024
Par conclusions oralement soutenues, les sociétés MMA IARD et MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES entendent voir : - déclarer recevable l'intervention volontaire de la société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
6253cacabd3db21cbdd8c12a
23 juillet 2008
(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2005 / 841 du 04 / 03 / 2005 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AGEN) représenté par la SCP Henri TANDONNET, avoués assisté de Me
Chambre Commerciale
63d22ab49b3c8605deec20f9
25 janvier 2023
d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2022/006153 du 22/07/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de CLERMONT-FERRAND) INTIMÉS DEBATS : A l'audience publique du 23 Novembre 2022
5ème CHAMBRE CIVILE
6686e3a3e74459e0c7ecf9ab
4 juillet 2024
CREDIT LOGEMENT C/ Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D’AQUIT AINE, [X] [Y], [G] [W], [B] [W] divorcée [W] Grosses délivrées le à Avocats : la SELARL AQUI’LEX la SELAS
1ère ch. civile
6791dcc9de5aa0323224da52
22 janvier 2025
[KO] et la société d'assurances mutuelles Mma Iard Assurances Mutuelles devant le tribunal judiciaire du Havre pour solliciter leur garantie pour toute condamnation prononcée à son encontre.
CTX PROTECTION SOCIALE
681a6a7c5eb387f553b9e6ef
10 avril 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2100333_20220901
1 septembre 2022
D'autre part, aux termes de l'article L. 211-16 du code de l'organisation judiciaire : " Des tribunaux judiciaires spécialement désignés connaissent : () 2° Des litiges relevant de l'admission à l'aide
2ème chambre cab. A
67ec3edddd062d9f810e4987
1 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] --------- [Adresse 16] [Localité 8] --------- 2ème chambre cab.
1re chambre civile
6448c0935ca6d8d0f8ef6834
25 avril 2023
[T] [N] a fait assigner la société Ribeiro devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Mâcon, aux fins d'obtenir l'organisation d'une expertise médicale judiciaire afin d'évaluer les séquelles
Pôle 4 - Chambre 9 - B
68709fc8f0cfe7ae188fea12
10 juillet 2025
2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00202 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH57S Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 31 mai 2023 par le tribunal judiciaire
661a20354cfa010008a2d82d
11 avril 2024
Il établit en outre que l'association Réseau initiative Indre, qui a pour mission d'aider les créateurs et repreneurs d'entreprise dans ce département, lui avait accordé pour l'aider à financer l'acquisition
Première Chambre
6709806d06866c0645d50546
10 octobre 2024
N° RG 23/01951 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GBIU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 23/01951 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GBIU N° minute : 24/211 Code NAC : 53B LG/
67f42a4d4e0040aa3736122f
7 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 07 AVRIL 2025 N° RG 25/00127 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z2AO N° de minute : [M] [O] c/ Etablissement CLINIQUE “[28]”, Compagnie
Page 89 sur 440