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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
61372372cd58014677409e08
14 mars 2000
14 mars 2000
X..., de la SCP Parmentier et Didier, avocat de la société d'assurances mutuelle Groupe Azur, aux droits de laquelle vient la société Azur assurances, les conclusions de Mme Petit, avocat général, et après
Source officielle1ère Chambre
697c0657cdc6046d472f8f28
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Elle explique son intervention par le fait qu’elle est concernée par la police d’assurance invoquée aux côtés de MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, seule assignée.
Source officielleChambre 3
DTA_2301442_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
la caisse régionale d’assurances mutuelles agricoles de Groupama Grand-Est ; 4°) de mettre à la charge de la caisse régionale d’assurances mutuelles agricoles de Groupama Grand-Est la somme de 10 000
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2026:C310274
9 avril 2026
9 avril 2026
[Z] [G], domicilié chez les Compagnons du devoir, [Adresse 9], représenté par sa tutrice Mme [N] [V], pris en sa qualité d'héritier de [L] [G], 9°/ à la Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR51222
7 décembre 2023
7 décembre 2023
mutuelles, société d'assurance mutuelle à cotisations fixes, dont le siège est [Adresse 3], 4°/ à la société 3 AS..., société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 12], 5°/ à la
Source officielleChambre des Référés
670eb7311c3411ff3454c99e
15 octobre 2024
15 octobre 2024
AXA FRANCE IARD assureur de la SARL SMTP, Société MMA IARD, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Société AXA FRANCE IARD, Société AXA FRANCE IARD, S.A. MAAF ASSURANCES SA, S.A. GENERALI IARD, S.A.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
68f1d7557ffb526292dd6f58
16 octobre 2025
16 octobre 2025
LOXIA, Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Mutuelle SMA SA --------------------- N° RG 22/05885 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-NBLK --------------------- DU 16 OCTOBRE 2025 --
Source officielleciv3
61372196cd580146773f5046
8 octobre 1991
8 octobre 1991
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) la Caisse d'assurance mutuelle du bâtiment (CAMB), dont le siège
Source officielleCour d'Appel
6253cc6abd3db21cbdd90086
14 décembre 2012
14 décembre 2012
Compagnie d'assurances GROUPAMA ASSURANCES SAS GEODE SOLEN-BUREAU D'ETUDE GEOTECHNIQUE SA BNP PARIBAS MARTINIQUE SARL SITRA Compagnie d'assurances MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF) SARL GUEZ
Source officielleService des référés
6708314689f19e8c50fae2d8
10 octobre 2024
10 octobre 2024
BETTER AND BETTER, Compagnie d’assurance MMA Iard Assurances Mutuelles assurance décennale de la société SOLUTION SURFACE N°148032604, S.E.L.A.R.L.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_1905068_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
d'assurance des professionnels du bâtiment et des travaux, à la MMA IARD assurances mutuelles, à la société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics, à la mutuelle d'assurance des professionnels
Source officielleciv3
6137208ccd580146773eb7b5
24 octobre 1990
24 octobre 1990
générales de France, dont le siège est ..., 2°) de la caisse régionale Assurances mutuelles agricoles du TarnetGaronne, dont le siège est ...
Source officielleciv3
613723c2cd5801467740dc4d
18 décembre 2001
18 décembre 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles (CRAMA) de Normandie
Source officielleciv1
613720e4cd580146773ef413
10 mai 1989
10 mai 1989
de société, demeurant à La Varenne Saint-Hilaire (Val-de-Marne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 juin 1987, par la cour d'appel de Paris (7e chambre, section A), au profit du Groupe des assurances
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2009511_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Iard, MMA Iard Assurances Mutuelles, Groupama Rhône Alpes Auvergne, Axa France Iard, L'Auxiliaire, IFC Expertise Favre Reguillon, MACIF et au préfet de l'Ain.
Source officielleciv1
613722b1cd58014677400308
22 octobre 1996
22 octobre 1996
Charles X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 avril 1994 par la cour d'appel de Riom (chambre civile, section 1), au profit de la Caisse générale d'assurances mutuelles, dont le siège
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2402755_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
mutuelle MGEN ; 4°) d'enjoindre à la société d'assurance mutuelle MGEN d'instruire ses demandes et de lui accorder des prestations d'aides exceptionnelles prévues à l'article 41 de ses statuts.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2402865_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
mutuelle MGEN ; 4°) d'enjoindre à la société d'assurance mutuelle MGEN d'instruire ses demandes et de lui accorder des prestations d'aides exceptionnelles prévues à l'article 41 de ses statuts.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR91232
16 novembre 2023
16 novembre 2023
[F] ; - déclaré en conséquence sans objet l'appel en garantie des sociétés MMA IARD et MMA IARD assurances mutuelles ; - condamné M. [G] à payer à M.
Source officielle1ère ch. civile
66878d0f05d6f7f678d4945c
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Les sociétés Mma Iard et Mma Iard Assurances Mutuelles, assureurs de la société Trans Fl, sont ultérieurement intervenues volontairement à cette instance.
Source officiellePage 89 sur 1994