, société anonyme, dont le siège est [...]                                                , défenderesse à la cassation ; La société Banque populaire Alsace Lorraine Champagne a formé un pourvoi incident

Gauthier-Ameil, rapporteur public ; - et les observations de Me Metz pour la commune de Champagne-sur-Seine. Considérant ce qui suit : 1. M.

Par une ordonnance en date du 7 avril 2022, le président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a décidé l'ouverture d'une procédure juridictionnelle.

Par un jugement n° 2000180 du 17 mai 2021, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté la requête de M. A.

L'URSSAF CHAMPAGNE ARDENNE fait valoir que la lettre d'observations est datée du 19 juin 2020 et signée par l'inspecteur et conforme aux exigences des textes.

Représentée par Me Ana cristina COIMBRA de la SELARL DE MAITRE COIMBRA, avocat au barreau de BORDEAUX, substituée par Me Thomas CUNY, avocat au barreau de NANCY INTIMÉE : Caisse MSA SUD CHAMPAGNE

BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Thierry CAHN, avocat à la Cour COMPOSITION DE LA COUR :

OUDOT, DEMANDERESSE : - BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE, dont l’ancienne dénomination était BANQUE POPULAIRE LORRAINE CHAMPAGNE, société anonyme coopérative de banque populaire à capital

Par le présent recours la SAS Eurovia Champagne-Ardenne demande l'annulation de cette procédure. Sur la régularité de l'offre de la société Eurovia Champagne-Ardenne : 2.

Le groupe PROCARS est ainsi composé: - de la SA PROCARS, - de la SARL PROCARS CHAMPAGNE, de la SARL LES PETITS TRAINS DE [Localité 6] et de l'EURL ALBA VOYAGE, filiales à 100% de la SA PROCARS, -

assigner l'INAO devant le Tribunal de grande Instance de Troyes afin de voir juger que ses terres remplissaient le critère d'antériorité et faisaient ainsi partie de l'aire délimitée d'appellation Champagne

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, avocat aux Conseils pour la la caisse régionale de crédit agricole mutuel de Champagne-Bourgogne.

Par courrier recommandé reçu le 13 juillet 2020, la société a contesté cette décision devant le pôle social du tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne.

La SAS Imprimerie de Champagne nouvelle exerce, depuis sa création le 19 décembre 2019 à la suite de la reprise de la SA Imprimerie de Champagne qui a fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire

; 2°) de rejeter la demande présentée par Mme C devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne.

Par décision du 11 avril 2014, l'URSSAF Champagne Ardenne (l'Urssaf) a refusé de faire droit à sa demande.

Succombant, la BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE sera condamnée aux entiers dépens et sa demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile sera rejetée.

Le jugement doit être infirmé de ce chef, l'affaire devant être renvoyée devant le tribunal de commerce de Châlons-en-Champagne.

La SARL [Localité 9] Champagne immobilier a constitué avocat par acte notifié par RPVA le 26 juillet 2024. Mme [Y] a constitué avocat par acte notifié par RPVA le 29 juillet 2024.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 octobre 2022, la commune de Champagne-sur-Seine, représentée par Me Vincent Corneloup, demande au juge des référés d'ordonner une mission