X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 16 février 2017, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de transport de monnaie ayant cours

E a fait édifier une maison individuelle sur un terrain situé 2040, chemin du Massonné à Seysses (31), classé en zone A du plan local d'urbanisme (PLU) de cette commune.

[T] et [F] [Q] (les consorts [Q]) sont nus-propriétaires à [Adresse 3], d'une propriété comprenant un bâtiment à usage d'habitation, une grange de deux travées au nord de la maison et un autre corps de

[H] [I], né le [Date naissance 1] 1985, de nationalité française, a été mis en examen le 14 février 2023 du chef de meurtre commis en bande organisée par un juge d'instruction du tribunal judiciaire de

à trois reprises pour convenir, à la surprise de la partie civile, d'une rencontre à son domicile, alors qu'elle avait proposé de se faire conduire à l'hôpital par des proches et finalement arriver chez

à leurs problèmes de santé et que cette maison est d’une superficie moindre à celle qu’ils occupent aujourd’hui ».

Une information judiciaire a été ouverte des chefs notamment d'association de malfaiteurs et d'infractions à la législation sur le stupéfiants.

l'immeuble situé à [Localité 5], situé [Adresse 2], appartenant à la SA D'HLM Maisons et Cités, - condamner Mme [V] [P] et Mme [L] [U] ainsi que tout occupant de leur chef à quitter les lieux,

[E] a été interpellé le 11 juin 2024 et placé en détention provisoire à la maison d'arrêt de [Etablissement 1].

[L] [A], demeurant [Adresse 5] non comparant, ni représenté RAPPEL DES FAITS Par contrat du 16 décembre 2022, Madame [I] [V] épouse [X] a donné à bail à Monsieur [L] [A] une maison à usage

    Le 20 juin 1993, le requérant fut mis en examen et placé en détention provisoire du chef d’agressions sexuelles commises par une personne ayant abusé de l’autorité que lui conféraient ses

Francisco X..., (Entreprise générale de maçonnerie), demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 juin 1994 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section B), au profit de Mme Françoise

Les conditions de détention difficiles au sein de la maison d'arrêt de [Localité 2] ne seront pas non plus retenues.

défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean X... coupable d'avoir exécuté des travaux non autorisés par un permis de construire et de l'avoir condamné de ce chef

[G] (l'avocat) a assisté Mme [H] au cours des opérations d'expertise judiciaire réalisées après l'incendie ayant détruit sa maison, sa mission ayant pris fin avec le dépôt du rapport d&apos

Mis en examen du chef de complicité de meurtre, M.

Madame [S] [Y] épouse [G] née le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 3] Par acte authentique en date du 18 mai 2022, la société Foncière Epilogue a acquis une maison

qu'Angelo X... indique que son appel porte sur la durée de la peine d'emprisonnement ferme ; qu'il estime qu'il a besoin avant tout d'un suivi psychiatrique ; que, depuis qu'il voit un psychologue en maison