AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2311089_20240207
7 février 2024
7 février 2024
enregistrée le 23 novembre 2023, la société Bolek Trans doit être regardée comme contestant la décision du 9 octobre 2023 par laquelle le directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
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soc
6079b1a79ba5988459c52d2e
22 juin 2000
22 juin 2000
X... afin de recouvrer une somme correspondant à des cotisations dont celui-ci était redevable pour l'année 1995 au titre du régime de base d'assurance vieillesse, du régime de retraite complémentaire,
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