Elle est également déboutée de sa demande à ce titre.

représenté à l'instance, peu important que la procédure soit ou non vaine.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze janvier deux mil, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Greffier lors des débats : M.

des seuils légaux de travail et pour travail dissimulé, en ce qu'il déboute M.

PIREYRE, président Arrêt n° 1263 F-D Pourvoi n° Z 21-16.413 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _______________________

__________ Audience publique du 11 mai 2017 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 600 F-D Pourvoi n° G 16-18.793 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 3 JUIN 2026 Mme [Y

X... aurait facturé 36 329,23 euros correspondant à des actes non réalisés et 25 090,86 euros relatifs au non-respect de la NGAP ; qu'il convient d'examiner chacun des dossiers de patients, en s"appuyant

dans le contrat de travail de Mr [K] est une clause de non-concurrence déguisée abusive, - dit et jugé, par contre, que Mr [K] ne démontre pas le préjudice qui en résulte, - débouté donc Mr [K] de

AXA FRANCE IARD( la SELARL ABEILLE AVOCATS) C/ Organisme CPAM DU [Localité 2] DÉBATS : A l'audience Publique du 19 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

o Débouter Mme [P] [E] de ses demandes. o Débouter M. [U] [V] de ses demandes. o Débouter M. [R] [O] de ses demandes. o Condamner solidairement Mme [P] [E], M. [U] [V] et M. 

______________ Audience publique du 20 mai 2020 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 332 F-D Pourvoi n° E 19-14.662 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 28 octobre 2003), que les

____ Audience publique du 29 novembre 2017 Rejet Mme X..., président Arrêt n° 1251 F-P+B Pourvoi n° R 17-11.973 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

Jean, agissant tant en son nom qu'en qualité de représentant de ses enfants mineurs Julien et Stéphanie, - Y...

Monsieur et Madame [O] de leur demande de non-renouvellement du bail DEBOUTER Monsieur et Madame [O] de leur demande de résiliation de bail DEBOUTER Monsieur et Madame [O] de leur demande de résiliation

Subsidiairement, Débouter Monsieur et Madame [O] de leur demande d'expertise.