Lassalle, Tricot, Armand-Prevost, conseillers, M. Rémery, Mme Mouillard, conseillers référendaires, M.

le temps de préparation faute d'en connaître les dates, la durée, le rôle joué par le salarié en tant que professeur ou coordinateur ; que comme en première instance, M.

Lassalle, Tricot, Badi, Armand-Prevost, conseillers, M. Rémery, Mme Mouillard, conseillers référendaires, M.

[L] sur une proposition distincte, sans répondre à la proposition du GIE, * a dit qu'elle avait commis une faute en ne justifiant pas de son obligation contractuelle de rechercher un cessionnaire,

si ledit mur a fait l’objet d’une dégradation d’isolation acoustique, en décrivant les constatations ainsi faites; - préciser si des ponts phoniques ont été créés entre les appartements 41 et 42, en

propos tenus pendant lesdits appels, ne constituent pas un fait précis ; qu'en énonçant que les propos « évoquent un comportement oppressant à l'égard d'une personne vulnérable », la cour d'appel n'a

les personnes nouvellement mises en cause dans le cadre des infractions à la législation sur les stupéfiants" ; Attendu qu'en l'état de ces énonciations, le moyen proposé, qui manque en fait, ne peut

Faits et procédure 1.

[P] ne permet pas de faire de proposition de reclassement dans l'entreprise.

dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite

par le créancier ou par tout préposé ou mandataire de son choix ; que la régularité d'une déclaration de créances effectuée par le préposé d'une institution suppose que cette institution établisse l'existence

par le créancier ou par tout préposé ou mandataire de son choix ; que la régularité d'une déclaration de créances effectuée par le préposé d'une institution suppose que cette institution établisse l'existence

par le créancier ou par tout préposé ou mandataire de son choix ; que la régularité d'une déclaration de créances effectuée par le préposé d'une institution suppose que cette institution établisse l'existence

Grimaldi, Lassalle, Tricot, Badi, Armand-Prevost, conseillers, M. Rémery, Mme Mouillard, conseillers référendaires, M.

par le procureur général, pris de la violation de l'article 156 du Code de procédure pénale ; Sur le deuxième moyen de cassation proposé par le procureur général, pris de la violation de l'article

Faits et procédure 1.

ALORS en tout état de cause QUE lorsque le salarié est déclaré inapte par le médecin du travail, l'employeur lui propose un autre emploi approprié à ses capacités, cette proposition prenant en compte les

1993, affectée sur le chantier de la société Météor à Porcheville, a été licenciée le 11 juillet 1995 à la suite de la perte de ce marché par l'employeur le 15 mars 1995 ; Attendu que l'employeur fait