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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

ordo

60793b3c9ba5988459c3c677

Cassation

17 décembre 1992

17 décembre 1992

X..., ès qualités de mandataire-liquidateur de la société Agence Guénet, nous a demandé, par application de l'article 1009-1 du nouveau Code de procédure civile, d'ordonner le retrait, du rôle de la Cour

Source officielle
CA

Chambre 4 A

67f4b113da16d54af38e625a

Appel

7 avril 2025

7 avril 2025

[Z] & ASSOCIÉS, agissant en sa qualité de mandataire liquidateur de la S.A.R.L.

Source officielle
CC

comm

6137265dcd58014677425010

Cassation

27 juin 1995

27 juin 1995

Z..., agissant en qualité de représentant des créanciers et de mandataire liquidateur, dans une affaire les opposant à : 1 ) la société anonyme Sétit, dont le siège social est à "Cambes", Villeneuve-sur-Lot

Source officielle
CC

civ1

613722ddcd580146774027ab

Cassation

27 février 1997

27 février 1997

X..., demeurant 4 Le Parvis de Saint-Maur, 94106 Saint-Maur-des-Fossés, pris en qualité de mandataire liquidateur de la société DEF, en cassation d'un arrêt rendu le 21 juin 1995 par la cour d'appel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2103513_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

La société Hirou, mandataire liquidateur de la société Immobilière Libournaise, par son mémoire enregistré le 23 juin 2023, déclare se désister de l'instance.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2407012_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 novembre 2024, la SELAS EGIDE, en qualité de mandataire liquidateur de l'EIRL " chez Annie Casagrande ", représentée par le cabinet SCPI

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR90780

Cassation

7 juillet 2022

7 juillet 2022

[V] Défendeur: Mme [M] et autres Requête n°: 50/22 Ordonnance n° : 90780 du 7 juillet 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [C] [M], en sa qualité de mandataire liquidateur

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C210751

Cassation

26 octobre 2023

26 octobre 2023

formé le pourvoi n° D 20-22.002 contre l'ordonnance rendue le 18 septembre 2020 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-11 référés), dans le litige l'opposant à Mme [F] [J], en qualité de mandataire

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C310166

Cassation

13 mars 2025

13 mars 2025

[B] [Y], domicilié [Adresse 2], agissant en qualité de mandataire liquidateur de M. et Mme [W] [X] [M], ont formé le pourvoi n° F 23-23.465 contre l'arrêt rendu le 4 mai 2023 par la cour d'appel de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8eebd3db21cbdd86b53

Appel

26 mars 2003

26 mars 2003

X... au paiement, en sa qualité de mandataire liquidateur qui avait manqué à une obligation de sa profession, et ce, en application de l'article X... 151 de la loi du 25/01/1985 ; L'appelant rappelle

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6538b41a7ffc2c8318ee0157

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

La société Saniclima représentée par son mandataire liquidateur réplique que M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300676

Cassation

8 juin 2017

8 juin 2017

liquidateur de la société Dofre Estate, la société Palmyr'hôtel et Mme Y..., mandataire liquidateur de la société Palmyr'hôtel, font grief à l'arrêt attaqué (Poitiers, 1er mars 2016 ) de constater au

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C201271

Cassation

16 décembre 2021

16 décembre 2021

[X] [D], domicilié [Adresse 2], pris en qualité de liquidateur de la société Bleses production, 2°/ à la société Allianz Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], 3°/ à l'association

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8aebd3db21cbdd85f0e

Appel

12 mars 2002

12 mars 2002

Par jugement du 18 octobre 2001, le Tribunal de Grande Instance de GAP a débouté Maître HIDOUX au motif que le mandataire liquidateur n'avait pas procédé à la réalisation d'actifs dans les trois mois de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10629

Cassation

16 mai 2018

16 mai 2018

Stéphane Z..., ès qualités de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Ambulances Sainte-Savine, 3°/ à l'AGS CGEA d'Amiens, dont le siège est [...] , 4°/ à Pôle emploi, dont le

Source officielle
CA

Chambre sociale section 3

62c7c9a6cb8dca058e3e796e

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

[E], désigné en qualité de mandataire liquidateur par jugement du 4 septembre 2020 prononçant la liquidation judiciaire simplifiée de M.

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65a23b327ca18b0008e5817f

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

La société nouvelle AIM Group représentée par Me [U] son mandataire liquidateur a interjeté appel du jugement. Par conclusions déposées le 1er février 2023, M.

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65a23b3e7ca18b0008e58185

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

La société nouvelle AIM Group représentée par Me [N] son mandataire liquidateur a interjeté appel du jugement.

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65a23b4a7ca18b0008e5818b

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

La société nouvelle AIM Group représentée par Me [P] son mandataire liquidateur a interjeté appel du jugement.

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65a238767ca18b0008e58023

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

La société nouvelle AIM Group représentée par Me [S] son mandataire liquidateur a interjeté appel du jugement.

Source officielle

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Journal officiel
Ventes et cessions

LE VICTOR HUGO, LGA MANDATAIRE LIQUIDATEUR DE SNC BGB ( RCS 102 462 389)

SIREN 102462389Greffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde

mise en activité de la société sur achat ou apport. Acte en date du 29/05/2026 enregistré au SPFE DE CORREZE le 11/06/2026 sous le numéro Dossier 2026 00012531 référence 1904P012026 A 00648 Adresse de l'ancien propriétaire: 2 Boulevard du Salan 19100 Brive-la-Gaillarde

12/07/2026

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Ventes et cessions

CHEZ LES COPAINS, L'ARDOISE THYMEROISE ès qualités SELARL PJA Mandataire liquidateur

SIREN 104338900Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

Acte sous seing privé en date du 18/05/2026 enregistré au Service de l'Enregistrement de SPFE Chartres 1 le 20/05/2026, Dossier 2026 00012711. Référence : 2804P01 2026 A 00517. Adresse de l'ancien propriétaire : 1 Rue De Chartres 28170 THIMERT-GATELLES. Adresse du nouveau propriétaire : 1 Rue De Chartres 28170 THIMERT-GATELLES. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

31/05/2026

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Ventes et cessions

LA FEUILLANTINE, SARL L'EPI D'OR, ès-qualités SELARL PJA Mandataire liquidateur

SIREN 501123103Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

Acte sous seing privé en date du 09/12/2025 enregistré au Service de l'Enregistrement de SPFE Eure et Loir le 19/12/2025, Dossier 2025 00036271 référence 2804P01 2025 A 01384 Adresse de l'ancien propriétaire : 44 Route Nationale 28630 THIVARS. Adresse du nouveau propriétaire : 2 Rue De Baillette 28170 TREMBLAY-LES-VILLAGES. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

28/12/2025

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Ventes et cessions

S.R.C.F, LGA MANDATAIRE LIQUIDATEUR DE PATISSERIE JMMC (505 265 116)

SIREN 899899694Greffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde

Acte en date du 20/10/2025 enregistré au SPFE DE LA CORREZE le 24/10/2025 sous le numéro Dossier 2025 00023995 référence 1904P01 2025 a 00942 Adresse de l'ancien propriétaire: 37 Rue du Professeur Pozzi 24100 Bergerac

28/11/2025

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Ventes et cessions

MID FOOD, B.T.S.G.²MANDATAIRE LIQUIDATEUR DE SAS FAGO-JMR (930 950324)

SIREN 990477861Greffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde

mise en activité de la société sur achat ou apport. Acte en date du 15/09/2025 enregistré au SPFE DE LA CORREZE le 29/09/2025 sous le numéro Dossier 2025 00022302 référence 1904P01 2025 A 00882 Adresse de l'ancien propriétaire: 2 Avenue Thiers 19100 Brive-la-Gaillarde

31/10/2025

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