Au cours de l'année 2011, la société ID Beauty a confié à la société Fuchs la mission de développer certaines marques, dont la marque Rexaline, sur les marchés allemand et autrichien.

C'est dans ce contexte que les sociétés Kärcher assignèrent la société DCM Friesland devant le tribunal de grande instance de Paris en contrefaçon de la marque précitée et en concurrence déloyale ;

France, 2 ) de la société International Book publishing corporation ( X...

° F 08/01488 APPELANT Monsieur [Y] [K] [Adresse 1] [Localité 4] comparant en personne, assisté de Me Emmanuelle SAPENE, avocat au barreau de PARIS, toque : R047 INTIMÉE SA NORKI INTERNATIONAL

contrat de licence de marque qu'elle invoquait comme lui ayant été consenti par la société G-star international BV qui elle-même tiendrait ses droits d'une société Facton Ltd ; qu'il en résultait que

cassation, pris de la violation des articles 121-3, alinéa 1er, du Code pénal, L. 122-4 et L. 335-2 du Code de la propriété intellectuelle, 485, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

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Par décision du 29 mars 2007, le collège des sanctions de l'[3], pour manquements à la bonne information du public, a infligé à MM. [N], [C] et [E] une sanction pécuniaire d'un million d'euros, à M.

Elle soutient que : - le retrait du port du masque ne pouvait être demandé que pour la stricte nécessité du contrôle d'identité, ce qui échappe ainsi à la compétence des agents des compagnies aériennes

Si la société AM Trust International Underwriters Dac soutient que la preuve de ce manquement n'est pas rapportée, elle ne produit toutefois aucun élément de nature à remettre en cause les conclusions

Malgré cela, vous rappelant que vous êtes directrice commerciale internationale, votre travail visait à développer la prospection à l'étranger.

Mickaël, contre le jugement du tribunal maritime commercial de Boulogne-sur-Mer, en date du 24 avril 1990 qui, dans un procédure suivie contre lui pour manquements au règlement international pour prévenir

Le manquement du contractant à ses engagements résulte de la perte ou des dommages de livraison lors du transit.

des droits de l'enfant, des articles 388, 591 à 593 du Code de procédure pénale, contradiction de motifs, absence de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Maryse X.

moyen de cassation, pris de la violation des articles 388 et 593 du code de procédure pénale, 6-3 de la Convention européenne des droits de l'homme, 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

222-36 et 222-37 du code pénal, L. 5132-7 et L. 5132-8 du code de la santé publique, 392, 398, 399, 414 et 419 du code des douanes, 591, 593 et 706-82 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 80 et suivants, 137, 138, 11, 142 et suivants, 174 et 593 du Code de procédure pénale, 112-1 et 324-1 du Code pénal, défaut de motifs, manque

de la violation des articles 137 et suivants, 201, 593 du Code de procédure pénale, 5 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, défaut de motifs, manque

de la société Ebel", il y a lieu d'indiquer "en ce qu'il a fait interdiction à la société Ebel international de faire usage des noms de domaine www.ebelinternational.com et www.ebelparis.com, lui a ordonné

La marque bénéficie aussi d'un enregistrement international.