dans un certain délai, qui est au maximum de quatorze mois et six semaines suivant la conclusion du contrat, et qu'il doit respecter un délai de livraison, variable d'un dossier à un autre, qui est fixé

Aux termes de l'article 15.3 du CCAG : " Si l'augmentation du montant des travaux, par rapport au montant contractuel, est supérieure à l'augmentation limite définie à l'alinéa suivant, le titulaire a

au montant de la valeur locative.

▸Fixer le montant de la créance de la requérante à la somme de 123.979,28 €, en principal, accessoires, frais et intérêts. 

un cadre amiable qui n'incluait pas la concluante, réglé (sans imputation sur l'indemnité allouée sur ce poste) ce montant à M.

[C] à l'encontre de la SARL Les carrelages méridionaux est de nature contractuelle.

[V] [L] un crédit affecté n°5ZCF20245733153 de 9.489 euros au taux débiteur fixe de 4,94 % remboursable en 45 mensualités d'un montant de 231,40 euros hors assurance.

[Z] [U] conteste 19 juillet 2023 cette facture par courriel, invoquant l'absence de prestation contractuelle et un calcul erroné.

, des urgences, des soins médicaux et de réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu’aux forfaits annuels pour l’année 2024 pour l’établissement Clinique Les Oliviers afin de fixer le montant de la dotation

populationnelle à 1 454 651 euros et le montant des aides à la contractualisation à 38 749,05 euros ; 3°) en tout état de cause, d’annuler le montant de la dotation de transition fixé l’article 1er

, des urgences, des soins médicaux et de réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu’aux forfaits annuels pour l’année 2024 pour l’établissement Centre Héliades Santé afin de fixer le montant de la dotation

populationnelle à 2 390 035 euros et le montant des aides à la contractualisation à 38 617,09 euros ; 3°) en tout état de cause, d’annuler le montant de la dotation de transition fixé l’article 1er

, des urgences, des soins médicaux et de réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu’aux forfaits annuels pour l’année 2024 pour l’établissement Clinique L’Oliveraie des Cayrons afin de fixer le montant de

Aux termes de l'article D. 3133-27 du code de la commande publique : " Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros ". 8.

à l’article 7.4.2 n’est pas respecté, le maître d’œuvre encourt une pénalité dont le montant, par jour calendaire de retard, est fixé à 50 €. (…) ».

Les époux [K] demandent de voir fixer le montant de la mise à prix à la somme de 400 000 euros.

A. sollicite l'infirmation du jugement déféré en ce qu'il a rejeté sa demande tendant à voir fixer au passif de la société REG le montant de sa créance résultant de la privation de jouissance de la machine

Dijon, 25 mai 2010), que, le 14 novembre 2001, la société Maisons patrimoine et Mme X... ont signé un contrat de construction de maison individuelle ; que Mme X... a refusé de se rendre au rendez-vous fixé

Par ailleurs, aux termes de l'article 2 du décret du 20 mai 2014 : " Le montant de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise est fixé selon le niveau de responsabilité et d'expertise requis

de la soulte et qu'elle a manqué à ses obligations contractuelles en s'abstenant, Que sans démontrer en quoi la situation de fait l'aurait empêchée de fixer le montant et alors même qu'elle a bien