Codes de loi français

Article Annexe I

Travaux Les travaux de réparation ou d'aménagement conduisant à une augmentation des risques (emploi d'une flamme ou d'une source chaude par exemple) ne peuvent être effectués qu'après délivrance d'un " permis d'intervention " et éventuellement d'un "

Article L136-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 47

consacrées par les employeurs pour l'acquisition de titres-restaurant dans les conditions prévues au 19° de l'article 81 du code général des impôts ; b) L'avantage résultant pour le bénévole de la contribution de l'association au financement de chèques-repas

Article Annexe Ia

-galeries des centres commerciaux, -construction navale et aéronautique.

Article 4

Solidarité à l'égard des pays en développement 1 852 121 356,68 8 076 360,32 Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation 3 002 899 696,85 15 283 505,06 - Liens entre la nation et son armée 105 727 716,55 6 387 272,45 - Reconnaissance et réparation

Article 4

solidaire et migrations 19 306 140,00 3 387 362,00 Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation 3 245 988 380,87 4 069 128,13 Liens entre la Nation et son armée 123 385 313,38 3 344 520,62 Reconnaissance et réparation

Article 4

Développement solidaire et migrations 4 365 974,14 16 161 106,86 Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation 3 133 981 313,97 13 572 807,39 Liens entre la Nation et son armée 122 782 753,77 5 161 982,57 Reconnaissance et réparation

Article 31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 64 > 20

I. – Les charges de la propriété déductibles pour la détermination du revenu net comprennent : 1° Pour les propriétés urbaines : a) Les dépenses de réparation et d'entretien effectivement supportées par le propriétaire ; a bis) Les primes d'assurance

Article Annexe à l'article R443-9-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 11 > 69

Indépendamment des actions qu'il peut engager pour obtenir réparation de tout préjudice subi personnellement, l'associé personne physique peut intenter l'action sociale en responsabilité contre l'associé gérant visant à obtenir réparation de tout préjudice

LEGIARTI000039349051

Article 8 En cas de dégradations causées aux terrassements ou ouvrages d'art de toute nature par une personne exerçant la pêche, la réparation, avec dommages-intérêts, s'il y a lieu, en sera poursuivie conformément aux lois et règlements applicables

Article Annexe I c

Réparation : actions physiques exécutées pour rétablir la fonction requise d'un bien en panne (EN 13306 : avril 2001) Repérer : Identifier un composant dans le dossier technique à l'aide du décodage de la représentation normalisée et de la nomenclature

Article IV

D'ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES DES COMMERCES NON ALIMENTAIRES NATURE DU RISQUE CODE RISQUE TAUX NET Commerce de véhicules, d'équipements automobiles, et de pneumatiques. 50. 3AC 2, 20 Commerce de détail et réparation

LEGIARTI000025517999

301 " " 2 000 000 2 000 000 Ministre de l'intérieur, ANCIENS COMBATTANTS, MÉMOIRE " " 10 478 000 10 478 000 Liens entre la nation et son armée 167 " " 478 000 478 000 Ministre de la défense Reconnaissance et réparation

Article 238 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 72

dérogation à la première phrase du présent alinéa, ouvrent droit à une réduction d'impôt au taux de 60 % de leur montant les versements effectués par les entreprises au profit d'organismes sans but lucratif qui procèdent à la fourniture gratuite de repas

Article Annexe VIII

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 86 > 45

d'intérêts de retard d'un montant équivalent à cinq fois le taux d'intérêt légal ainsi que d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euros suivant l'article D. 441-5 du code de commerce, et ce sans préjudice de la réparation

Article 1

Enquête de conjoncture dans le commerce de détail et le commerce et la réparation automobile.

Article ANNEXE I b

opérations d'entretien courant des réseaux Contexte professionnel d'intervention La procédure d'entretien est appliquée Entretenir et mettre à niveau les ouvrages de surface Les ouvrages de surface sont remis à niveau Effectuer une opération de réparation

LEGIARTI000045166920

SOUVIGNY 003008 6 466 SOUVIGNY 21030275800011 MUSEE SOUVIGNY 21030275800060 003 21030288100052 SNACK-BAR - TREIGNAT 003030 3 106 TREIGNAT 21030288100011 SNACK-BAR - TREIGNAT 21030288100052 003 24030049100265 PORTAGE REPAS

Article 1

Enquête de conjoncture dans le commerce de détail et le commerce et la réparation automobile.

Article Annexe V

ACTIVITÉS D800 Mécanique générale, chaudronnerie (fabrication, réparation de matériels de tous types : automobiles, machines, outillage, etc.) Emploi. 0,58 2,5 3 0,14 0,02 0,04 0,28 A calculer par mois.

Article Annexe I-B

Entretien - réparation Dans le cas d'un problème sur l'installation (défaillance matérielle…) nécessitant une intervention sur le site d'exploitation où elle est utilisée, cette intervention fait l'objet d'une étude visant à s'assurer qu'elle sera menée